Le transport de tabac illégal est interdit par la loi



    MONTREAL, le 1er juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Michael
Hatzimarkos, de Cornwall en Ontario, a été reconnu coupable, le 9 mai au
palais de justice de Montréal, d'avoir transporté du tabac de contrebande.
Cette personne n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec et ne
détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac
pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Le juge de paix magistrat Pierre Fortin a condamné M. Hatzimarkos à payer
des amendes totalisant 93 070,80 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une
ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à l'intervention de la Sûreté du
Québec. En effet, une opération policière menée en août 2007 a permis de
saisir 1 506 cartouches de cigarettes non identifiées conformément à la Loi.
    Revenu Québec rappelle qu'une personne qui achète du tabac illégal pour
sa consommation personnelle commet également une infraction à cette loi et est
passible d'une amende minimale de 300 $.
    -%SU: LAW
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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