LE TERME ET LA DATE DE DEBUT D'UN BAIL PEUVENT VARIER



    MONTREAL, le 15 juin /CNW Telbec/ - En cette période où de nombreux
citoyens concluent un nouveau bail, la Régie du logement désire apporter
quelques précisions sur les règles relatives à la conclusion des baux au
Québec.
    Aucune loi n'oblige les locataires et les propriétaires à conclure des
baux de 12 mois, ni à choisir le 1er juillet comme date de début du bail. Bien
que cette habitude soit adoptée par de nombreux citoyens, rien n'interdit de
conclure un bail à n'importe quel moment durant l'année, ou pour une autre
durée, pour autant que les deux parties s'entendent sur les conditions et
l'échéance du contrat.
    Un bail peut donc avoir une durée autre que 12 mois. Il peut même avoir
une durée indéterminée. De plus, les baux peuvent commencer à n'importe quelle
période de l'année. Ils peuvent aussi avoir un terme différent, tel qu'un bail
payable à chaque semaine.
    Il est toutefois important de noter que les délais d'avis diffèrent selon
la durée du bail, notamment dans les cas de reprise de logement, de
modification des conditions du bail, ou encore, lorsque le locataire veut
éviter le renouvellement du bail. Des tableaux précisant ces délais d'avis se
retrouvent sur le site Internet de la Régie, à l'adresse
http://www.rdl.gouv.qc.ca , ainsi qu'au verso de chaque copie de bail.
    Pour tout renseignement supplémentaire, on peut consulter le site
Internet de la Régie du logement au www.rdl.gouv.qc.ca. On peut aussi joindre
la Régie du logement par téléphone :

    Région de Montréal, Laval et Longueuil
    (514) 873-2245 (BAIL)

    Autres régions
    1 800 683-2245 (BAIL)
    -%SU: LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Jean-Pierre Le Blanc, (514) 873-6575


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