Le second rapport annuel du conseiller sénatorial en éthique est déposé au Sénat



    OTTAWA, le 7 juin /CNW Telbec/ - Le second rapport annuel du conseiller
sénatorial en éthique, M. Jean T. Fournier, a été déposé au Sénat aujourd'hui.
Il couvre la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 et donne un
aperçu des activités du Bureau du conseiller sénatorial en éthique durant
l'année. Le conseiller sénatorial en éthique a fourni aux sénateurs plus de
300 avis et opinions, officiels et officieux, de complexité variée. "A lui
seul, le nombre des demandes montre bien que les sénateurs utilisent nos
services et se renseignent quand ils hésitent sur la conduite à tenir", dit
M. Fournier.
    Le conseiller sénatorial en éthique est un haut fonctionnaire indépendant
du Sénat dont la tâche première consiste à administrer, interpréter et
appliquer le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
L'interprétation et l'application du Code à l'égard de chaque sénateur sont de
son seul ressort.
    M. Fournier souligne qu'il s'est "employé, depuis le début, à encourager
les sénateurs à (le) consulter le plus souvent possible, avant même de prendre
quelque mesure que ce soit, particulièrement en cas de doute". "Mieux vaut
prévenir que guérir, dit-on. C'est là une attitude qui est non seulement dans
l'intérêt des sénateurs, mais aussi dans l'intérêt public", ajoute le
conseiller.
    M. Fournier déclare que, cette année comme l'année dernière, il a été
"très impressionné par la belle collaboration des sénateurs, en particulier
pour ce qui est de la procédure de déclaration annuelle." Tous les sénateurs
ont remis leur déclaration annuelle confidentielle dans les délais prévus. On
peut consulter le résumé public de leurs déclarations, versé au registre
public, au Bureau du conseiller sénatorial en éthique à l'adresse suivante:
90, rue Sparks, bureau 526, Ottawa (Ontario) K1P 5B4 (tél.: 613-947-3566);
(fax: 613-947-3577).

    Le rapport annuel du conseiller sénatorial en éthique pour 2006-2007 se
trouve sur le site Web de son Bureau à l'adresse
http://www.parl.gc.ca/seo-cse. Pour s'en procurer un exemplaire, il suffit
d'en faire la demande au Bureau du conseiller sénatorial en éthique.




Renseignements :

Renseignements: Louise Dalphy, (613) 947-3566, Fax: 613-947-3577

Profil de l'entreprise

CONSEILLER SENATORIAL EN ETHIQUE

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