Le SCFP veut empêcher les conflits d'intérêts



    MONTREAL, le 20 déc. /CNW Telbec/ - Le gouvernement québécois doit à son
tour adopter d'urgence un code d'éthique qui obligerait un fonctionnaire ou un
responsable d'une société d'Etat ou d'une municipalité, à s'abstenir de
travailler pour une entreprise avec laquelle il a eu des rapports officiels au
cours de l'année précédant la fin de son mandat. C'est l'appel lancé par le
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) suite à la divulgation,
dans Le Devoir, de l'embauche par la firme BPR de l'ancien haut responsable du
dossier de l'eau à la Ville de Montréal, Yves Provost. "Cette période de
carence est l'une des règles adoptées à Ottawa, et nous avons besoin d'un code
semblable au Québec", lance Michel Parent, vice-président du SCFP-Québec et
dirigeant du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal. Selon lui, ce
transfert d'une expertise stratégique à une entreprise privée pave la voie à
une éventuelle privatisation de la gestion de l'eau dans la métropole.
    Comme fonctionnaire, Yves Provost a travaillé en étroite collaboration
avec BPR pour l'octroi du contrat des compteurs d'eau. Ce contrat a d'ailleurs
récemment été accordé à Génieau, une société formée de Dessau-Soprin et
Simard-Beaudry. Soulignons que Dessau-Soprin entretient d'étroites relations
avec BPR. Et ce cas n'est pas unique! Nous apprenions également il y a
quelques mois l'embauche par la compagnie Kruger de Sylvain Toutant, ancien
président de la Société des alcools du Québec. Peu de temps auparavant il
avait vendu la Maison des futailles à Kruger.

    Des règles internationales existent

    La convention interaméricaine contre la corruption définit l'acte de
corruption comme suit : la demande ou l'acceptation, directement ou
indirectement, par un fonctionnaire ou par toute personne exerçant une
fonction publique, de tout objet d'une valeur pécuniaire, ou tout autre
bénéfice comme des dons, des faveurs, des promesses et des avantages pour
soi-même ou pour toute autre personne physique ou morale en échange de
l'accomplissement ou de l'omission d'un acte quelconque dans l'exercice de ses
fonctions. Le Canada est signataire de cette convention, qui peut donc être
invoquée chez nous.
    "Le moins qu'on puisse dire, c'est que les comportements observés chez
nous ont de quoi faire sourciller, affirme Michel Parent. "Si le gouvernement
fédéral a jugé bon d'adopter un code d'éthique contraignant pour ses employés,
pourquoi l'Assemblée nationale ne ferait-elle pas de même afin d'éviter ce
genre de problèmes? N'est-il pas temps de poser des gestes très concrets pour
empêcher que des fonctionnaires se placent dans des situations qui minent la
crédibilité des organismes publics?"

    Des règles semblables chez nos voisins du Sud

    Plusieurs Etats américains, qu'on ne peut certainement pas soupçonner
d'être opposés aux règles du marché, ont adopté une réglementation empêchant
leurs fonctionnaires de passer à l'emploi d'une compagnie ayant obtenu un
contrat sur lequel ils ont travaillé, sur des périodes pouvant aller jusqu'à
deux ans. "On est en retard à ce chapitre. Au moment où les contrats entre les
gouvernements et les entreprises se multiplient, il est urgent pour Québec de
baliser les rapports entre les fonctionnaires et le secteur privé. Le public
doit être rassuré et les fonctionnaires doivent savoir quelle sont les limites
à ne pas dépasser", de conclure Michel Parent.

    Comptant près de 100 000 membres au Québec, le SCFP est présent dans
plusieurs secteurs d'activités, entre autres, la santé et les services
sociaux, l'éducation, les universités, les municipalités, l'hydroélectricité,
les transports urbain et aérien, les communications, les sociétés d'Etat et
organismes publics québécois. Il est aussi le plus important syndicat affilié
de la FTQ.

    Ce communiqué et d'autres infos sur le site scfp.qc.ca




Renseignements :

Renseignements: Michel Parent, Vice-président SCFP-Québec, (514)
384-7730; Alexandre Boulerice, (514) 384-9681, poste 270, cell. (514)
668-7148; Source: Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)


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