Le restaurant Village Grec C.L. inc. de Sherbrooke et ses administrateurs coupables de fraude fiscale



    QUEBEC, le 25 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que le
restaurant Village Grec C.L. inc. et ses administrateurs ont plaidé coupables,
le 20 février au palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir omis
de déclarer des montants de TPS relatifs à des ventes de près de 1,6 million
de dollars conclues du 1er novembre 2003 au 30 avril 2007.
    La juge de paix magistrate Réna Emond a condamné ce restaurant à payer
des amendes totalisant 55 464,54 $ pour avoir éludé ces montants de TPS.
Soulignons que celui-ci avait déjà commis des infractions similaires en ce qui
a trait à la TVQ, et ce, pour la même période. Village Grec C.L. inc. s'était
alors vu imposer des amendes et des frais totalisant 170 219,38 $.
    Par ailleurs, les administrateurs de ce restaurant, M. Patrick Charland
et Mme Line Fréchette, ont quant à eux plaidé coupables à des accusations
d'avoir permis que Village Grec C.L. inc. commette les infractions en
question. Dans le cas de la TPS, la juge Emond a condamné M. Charland et Mme
Fréchette à payer des amendes totalisant 15 000 $ dans un délai de 6 mois. En
ce qui a trait à la TVQ, les amendes et les frais qui leur ont été imposés
totalisent 50 270 $. Un montant de 30 000 $ a été acquitté lors de
l'enregistrement des plaidoyers de culpabilité.
    Outre les amendes imposées à Village Grec C.L. inc. et à ses
administrateurs, ce restaurant est redevable au fisc des montants de taxes
exigibles en vertu des lois fiscales.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef de Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-5885


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