Le restaurant Village de Chine situé à Sherbrooke coupable d'infractions fiscales



    QUEBEC, le 8 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9143-7285 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 24 avril au palais de
justice de Sherbrooke, à trois chefs d'accusation d'avoir omis d'inscrire
certaines factures de vente dans ses registres. Cette société exerce ses
activités dans la restauration, sous la raison sociale Village de Chine, sur
la rue King Ouest, à Sherbrooke.
    Précisons que cette société a omis d'inscrire trois factures de vente
relatives à trois transactions qu'elle a conclues du 9 mars au 25 juillet
2006. Le tribunal lui a imposé des amendes totalisant 6 000 $.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-2083


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