Le Restaurant Plaza T. M. de Thetford Mines coupable d'infractions fiscales



    QUEBEC, le 12 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
Restaurant Plaza T. M. inc. a reconnu sa culpabilité, le 6 mars dernier, à
trois chefs d'accusation pour avoir omis de conserver des pièces
justificatives. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous
la raison sociale Restaurant Plaza T. M. inc., et est située sur la rue 
Notre-Dame Est, à Thetford Mines.
    Précisons que, du 21 septembre 2005 au 6 janvier 2006, cette société a
omis de conserver certaines factures de vente relatives aux transactions
qu'elle a conclues. Le tribunal lui a imposé des amendes totalisant 6 000 $,
plus les frais qui s'y rattachent, dans un délai de 12 mois.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Pierre Dessureault, Chef du Service d'inspection, (418)
652-2083


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