Le Restaurant Patrick Tam de Saint-Georges coupable de fraude fiscale



    QUEBEC, le 19 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9145-6889 Québec inc., qui fait des affaires sous la raison sociale Restaurant
Patrick Tam, a plaidé coupable, le 13 mai au palais de justice de
Saint-Joseph-de-Beauce, à des accusations d'avoir omis de déclarer des
montants de TPS relatifs à des ventes de près de 485 000 $ au cours de la
période du 1er août 2005 au 31 juillet 2008.
    La juge de paix magistrate Sylvie Marcotte a condamné la société
9145-6889 Québec inc. à payer des amendes totalisant 15 818,40 $ pour avoir
éludé ces montants de TPS. Soulignons que cette société avait déjà reconnu sa
culpabilité relativement à des infractions similaires en ce qui a trait à la
TVQ pour la même période. Elle s'était alors vu imposer des amendes et des
frais totalisant 49 605,95 $, qui ont été acquittés en totalité.
    En plus de payer les amendes imposées, cette société a dû rembourser au
fisc les montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-5885


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