Le Restaurant Novello inc. de Boucherville plaide coupable à des infractions de fraude fiscale



    QUEBEC, le 26 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
Restaurant Novello inc. a plaidé coupable, le 12 mai au palais de justice de
Longueuil, à des accusations d'avoir produit de fausses déclarations de taxes
pour la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 2003.
    La société a perçu des montants de taxes auprès de ses clients, sans en
remettre la totalité à Revenu Québec. En effet, de janvier 1999 à septembre
2001, cette société a utilisé un système informatique nommé Gamma pour déjouer
le fisc. Ce système permet de modifier les montants de taxes perçus et, ainsi,
de déclarer et de remettre un montant de taxes inférieur aux taxes perçues.
Par ailleurs, dans le cadre de son enquête, Revenu Québec a constaté que, pour
la période subséquente et jusqu'au 30 juin 2003, cette société a utilisé un
autre système informatique, soit le Maitre D, notamment pour cacher des
revenus en annulant des montants sur des factures payées au comptant.
    Le juge de paix magistrat Louis Duguay a respectivement imposé à
Restaurant Novello inc. des amendes de 44 738,00 $ (TVQ) et de 15 262,00 $
(TPS) et lui a accordé un délai de 24 mois pour les payer.

    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40,68




Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquêtes sur les
fraudes C, (514) 287-2185


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