Le Restaurant Milan Pizzeria de Boucherville coupable d'infractions fiscales



    MONTREAL, le 1er mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
2622-8684 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 25 mars au palais de
justice de Longueuil, à trois chefs d'accusation d'avoir omis de conserver
certaines factures de vente. Cette société fait des affaires sous la raison
sociale Restaurant Milan Pizzeria, sur la rue De La Perrière Sud, à
Boucherville.
    Cette société a dérogé à ses obligations en matière de conservation des
pièces et des registres. Elle a en effet omis de conserver certaines factures
de vente relatives à des transactions conclues au cours de la période du 2 au
14 novembre 2007. Le tribunal lui a imposé des amendes totalisant 6 000 $ et
lui a accordé un délai d'un mois pour les payer.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: AGR,LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Marcel Labbé, Chef du Service d'inspection, (514)
287-3897


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