Le Restaurant Khémara inc. de Québec coupable d'infractions fiscales



    QUEBEC, le 8 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
Groupe Khémara inc. a reconnu sa culpabilité, le 27 avril, aux deux chefs
d'accusation suivants : le premier est d'avoir omis de conserver une facture
de vente et le second, d'avoir omis d'inscrire cette transaction dans ses
registres, laquelle a eu lieu le 27 juillet 2007. Cette société exerce ses
activités sous la raison sociale Restaurant Khémara, à Québec.
    Le tribunal a imposé à cette société des amendes totalisant 4 000 $, plus
les frais qui s'y rattachent.

    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-2083


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