Le restaurant Jardin du Bonheur coupable d'infractions fiscales



    QUEBEC, le 11 avril /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que le
restaurant Jardin du Bonheur inc., situé sur la 1re Avenue, à Québec, a été
reconnu coupable, le 23 mars dernier, d'avoir omis de conserver des factures
de vente.
    Le restaurant devra payer des amendes totalisant 10 000 $, plus les frais
afférents. Les infractions ont été commises entre le 18 août et le 30 novembre
2005. En effet, durant cette période, ce restaurant n'a pas conservé toutes
les factures de vente concernant les transactions qu'il avait conclues.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A ce titre,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: TAX,LAW
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Dessureault, Direction des enquêtes et des
inspections, (418) 652-2083


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