Le restaurant Hollywood Diner de Montréal dans la mire de Revenu Québec



    QUEBEC, le 13 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 12 février, trois mandats de perquisition à Montréal et un à Mont-Royal
concernant la société 9031-1549 Québec inc. Cette société exploite un
restaurant sous le nom de Restaurant Hollywood Diner, dans l'arrondissement
Montréal-Nord.
    Les enquêteurs de Revenu Québec ont notamment perquisitionné aux lieux où
sont établis le restaurant et le teneur de livres afin d'y recueillir des
preuves démontrant que cette société a contrevenu à ses obligations en matière
de remises de TVQ.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
omis de déclarer des ventes totalisant près de 1,25 million de dollars pour la
période du 1er juillet 2003 au 31 janvier 2008. Elle aurait ainsi évité de
remettre des montants de TVQ d'environ 100 000 $ relativement à ces ventes. En
plus de devoir acquitter les montants de TVQ qu'elle aurait éludés, cette
société, ainsi que toute autre personne impliquée, s'expose à des poursuites
et à des amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés. De plus, ces
personnes s'exposent à des peines d'emprisonnement maximales de deux ans.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200
% des montants de TPS éludés.
    L'enquête permettra également d'établir quel usage a été fait des fonds
non déclarés et des achats payés au noir.
    -%SU: TAX
    -%RE: 40,65,67,66,68




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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