Le restaurant Eggspectation de la Montagne sous enquête pour fraude fiscale



    QUEBEC, le 10 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 9 septembre, trois mandats de perquisition à Montréal concernant la société
9076-3954 Québec inc. Cette dernière y fait des affaires sous la raison
sociale Restaurant Eggspectation de la Montagne.
    Revenu Québec croit que cette société a déclaré et remis des montants de
TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients dans la
période du 1er février 2004 au 31 octobre 2007. Pour ce faire, elle aurait
utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé zapper.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, cette société
s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à 200 %
de la TVQ éludée.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter de 50 % à
200 % de la TPS éludée.
    L'enquête permettra de déterminer qui a bénéficié des recettes, soit le
montant de la transaction comprenant les taxes s'y rattachant, qui n'ont pas
été inscrites aux livres et, conséquemment, qui n'ont pas été déclarées à
Revenu Québec. De plus, selon leur participation à ces infractions, les
administrateurs sont passibles des mêmes amendes que celles imposées aux
sociétés.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


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