Le restaurant Domino's Pizza de Sherbrooke coupable d'infractions fiscales



    QUEBEC, le 15 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9132-4392 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 5 mai au palais de justice
de Sherbrooke, à deux chefs d'accusation d'avoir omis de conserver certaines
factures de vente. Cette société exerce ses activités dans la restauration,
sous la raison sociale Domino's Pizza, sur la rue Belvédère, à Sherbrooke.
    Précisons que la société 9132-4392 Québec inc. a omis de conserver deux
factures de vente relatives à deux transactions qu'elle a conclues les 8
novembre et 3 décembre 2006. Le tribunal lui a imposé des amendes totalisant 4
000 $, payables dans un délai de 24 mois.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: TAX
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-2083


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.