Le restaurant Casa Panatoni coupable d'une infraction fiscale



    QUEBEC, le 23 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9075-8343 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 29 janvier dernier au
palais de justice de Québec, à un chef d'accusation d'avoir omis de conserver
une facture de vente. Cette société exerce ses activités sur la rue
Saint-Félix, à Québec, sous la raison sociale Restaurant Casa Panatoni.
    Cette société a effectivement omis de conserver une facture de vente
relative à une transaction qu'elle a conclue le 3 avril 2007. Le tribunal lui
a imposé de payer une amende de 2 000 $, plus les frais judiciaires qui s'y
rattachent, dans un délai de trois mois.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
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    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-2083


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