Le restaurant After de Sherbrooke coupable d'infractions fiscales



    QUEBEC, le 23 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9133-8418 Québec inc. a été reconnue coupable, le 30 janvier au palais de
justice de Sherbrooke, de trois chefs d'accusation d'avoir omis d'inscrire
trois factures de vente dans ses registres comptables. Cette société exerce
ses activités sur la rue Wellington Sud, à Sherbrooke, sous la raison sociale
Restaurant After.
    Revenu Québec a effectivement constaté que cette société a omis
d'inscrire trois factures de vente dans ses registres comptables, concernant
des transactions qu'elle a conclues les 20 juin 2006, 27 juillet 2006 et 20
septembre 2006. Le tribunal lui a imposé des amendes totalisant 6 000 $, plus
les frais judiciaires qui s'y rattachent.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-2083


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.