Le Réseau juridique présente un plan en 13 points au gouvernement, pour corriger le régime Canadien d'accès aux médicaments



    Simplifier la loi, fournir des médicaments abordables aux pays en
    développement

    OTTAWA, le 18 avril /CNW/ - Dans un mémoire détaillé qu'il a présenté au
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la
Chambre des communes, le Réseau juridique canadien VIH/sida a exhorté
aujourd'hui Ottawa à adopter des mesures concrètes pour corriger le Régime
canadien d'accès aux médicaments, en vue d'acheminer des médicaments
abordables aux gens qui en ont désespérément besoin dans des pays en
développement.
    "Trop de gens, dans trop de pays en développement, souffrent sans raison
de maladies que nous pouvons traiter, parce qu'ils n'ont pas les moyens de
payer des médicaments de marque", résume d'entrée de jeu Richard Elliott,
directeur adjoint du Réseau juridique. "Dans les pires cas, le prix de la
pauvreté est le prix de la vie. En corrigeant cette loi pour qu'elle
fonctionne, nous pouvons porter secours. Notre mémoire indique comment
procéder."
    Adopté en mai 2004, initialement sous le nom de Loi de l'engagement de
Jean Chrétien envers l'Afrique, le Régime visait à autoriser des fabricants
canadiens de médicaments génériques à produire et exporter des versions plus
abordables de médicaments de marque, désespérément nécessaires dans les pays
en développement. Mais à ce jour, aucun médicament n'a été exporté du Canada.
    "Nous avons tenté d'avoir recours au Régime, mais il y a tout simplement
trop de formalités administratives qui nous paralysent", explique Carol
Devine, de Médecins Sans Frontières. "Il faut maintenant un processus
simplifié, pour que des versions génériques plus abordables que les
médicaments de marque soient acheminées du Canada aux patients des pays en
développement."
    La pierre angulaire des 13 recommandations du Réseau juridique, dans son
mémoire, est la proposition d'autoriser toute société pharmaceutique à
produire en version générique tout médicament breveté au Canada, pour
l'exportation à tout pays en développement qui est admissible et cité dans la
loi.

    
    L'adoption de cette mesure servirait à :

    -   Permettre que tout produit pharmaceutique soit assujetti à une
        licence obligatoire - à l'heure actuelle, seuls les produits inscrits
        sur une liste restreinte sont admissibles à l'exportation; cette
        liste n'est qu'un encombrement administratif;

    -   Simplifier les modalités d'exportation d'un médicament à n'importe
        quel pays et sans contrainte de quantité - à l'heure actuelle, la loi
        requiert qu'un fabricant souhaitant produire et exporter une version
        générique d'un médicament de marque demande une licence distincte
        pour chaque commande (même s'il s'agit d'un même médicament);

    -   Eliminer la "date d'expiration" de la licence obligatoire - à l'heure
        actuelle, la licence limitée à deux ans entraîne qu'un pays en
        développement qui a besoin de continuer l'achat d'un médicament
        générique après cette période est tenu de recommencer tout le
        processus de licence obligatoire; et

    -   Simplifier le recours au Régime par les pays en développement - à
        l'heure actuelle, le nom de tout pays en développement qui souhaite
        se prévaloir du Régime doit être divulgué avant même qu'il soit
        certain qu'un médicament pourrait être exporté par un fabricant
        générique canadien; ceci expose le pays à des pressions de la part de
        gouvernements ou de corporations qui s'opposent aux licences
        obligatoires.
    

    "Les choix qui s'offrent à nous sont clairs. Rester à ne rien faire, et
laisser des gens mourir alors que cela pourrait être évité - ou faire ce qu'il
faut, poser un geste décent en corrigeant cette loi byzantine afin qu'elle
livre la marchandise, comme prévu au départ, et que des vies humaines soient
sauvées", résume Stephen Lewis, ex-envoyé spécial de l'ONU pour le VIH/sida en
Afrique.
    Le texte du mémoire du Réseau juridique, "Rectifier le Régime : la
licence obligatoire de produits pharmaceutiques pour l'exportation", est
accessible via www.aidslaw.ca.

    Au sujet du Réseau juridique canadien VIH/sida

    Le Réseau juridique canadien VIH/sida (www.aidslaw.ca) oeuvre à la
promotion des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou
vulnérables au VIH, au Canada et dans le monde, par ses travaux de recherche,
d'analyse juridique et des politiques, d'éducation et de mobilisation
communautaire. Le Réseau juridique est l'organisme chef de file au Canada sur
les enjeux juridiques, éthiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.

    Available in English





Renseignements :

Renseignements: Leon Mar, Directeur des communications, Téléphone :
(416) 595-1666 (poste 228), Courriel : lmar@aidslaw.ca, Site Internet :
www.aidslaw.ca

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RESEAU JURIDIQUE CANADIEN VIH/SIDA

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