Le Réseau anti-contrefaçon canadien demande au gouvernement de faire preuve d'une plus grande sévérité envers les crimes contre la PI

Il propose des solutions concrètes au problème de la contrefaçon et du piratage au Canada

OTTAWA, le 22 nov. 2011 /CNW/ - Le Réseau anti-contrefaçon canadien (CACN) a publié aujourd'hui une mise à jour de son Rapport sur la contrefaçon et le piratage au Canada : Guide en vue d'un changement (Report on Counterfeiting and Piracy in Canada: A Road Map for Change) (le Guide) et demande au gouvernement de faire preuve de plus de sévérité en matière de crimes contre la propriété intellectuelle (PI). Cette mise à jour contient des solutions concrètes quant aux mesures rapides que pourrait prendre le gouvernement du Canada pour s'attaquer aux problèmes de l'importation, de la fabrication et de la distribution de produits contrefaits au pays.

« Près de cinq ans après la publication du Guide, beaucoup pourrait encore être fait pour lutter adéquatement contre le commerce international et intérieur en plein essor de produits contrefaits et piratés. La contrefaçon est un problème important qui prive l'économie canadienne de milliards de dollars, limite l'innovation, finance le crime organisé, met à risque la santé et la sécurité des consommateurs et nuit à la réputation du Canada à l'échelon international. Il est temps que le gouvernement du Canada rattrape son retard », a indiqué Brian Isaac, ancien président du CACN.

Publié pour la première fois en mars 2007, ce rapport complet sur le problème de la contrefaçon et du piratage au Canada contenait des recommandations concrètes à l'intention du gouvernement. Cette mise à jour reprend ces recommandations et les modifie à la lumière de certaines initiatives gouvernementales et des développements mis en œuvre depuis 2007.

« Il faut intégrer pleinement la contrefaçon dans le Code criminel, a déclaré John Cotter, président du comité législatif du CACN. Il faut aussi doter les détenteurs de droits, les services de police, les procureurs et les services frontaliers des outils nécessaires et de ressources suffisantes pour lutter contre ce problème. Des mises à jour et des modifications apportées à d'autres lois et politiques gouvernementales peuvent aussi contribuer à protéger la santé et la sécurité des Canadiens contre les produits contrefaits que l'on trouve aujourd'hui pratiquement partout. Il est important pour le Canada de s'attaquer à la contrefaçon et au piratage. C'est aussi une question de prospérité économique, d'innovation et de compétitivité », a-t-il ajouté.

Les principales recommandations de cette mise à jour sont les suivantes :

  • Modifier les dispositions relatives aux infractions en matière de marques de commerce du Code criminel de manière à interdire l'importation et la possession de produits contrefaits dans le but d'en faire le trafic. Désigner aussi les activités de contrefaçon comme une infraction criminelle en vertu de la Loi sur les marques de commerce, et ajouter toutes les infractions criminelles en matière de droit d'auteur au Code criminel afin d'abolir les problèmes juridictionnels.
  • Accorder le mandat officiel à la GRC, à l'ASFC, au ministère de la Sécurité publique, au ministère de l'Industrie, au ministère de la Justice et au ministère de la Santé de créer un groupe de travail sur les crimes contre la propriété intellectuelle, avec le mandat clair de faire appliquer la loi sur la PI et de sensibiliser le pays à cette question de façon rentable.
  • Donner aux policiers et aux procureurs canadiens (services policiers fédéraux, provinciaux et municipaux) la juridiction et le mandat clair de faire appliquer les lois sur les crimes contre la PI.
  • Accorder aux douaniers le pouvoir d'office de saisir les biens contrefaits et piratés.
  • Renforcer les recours civils pour les délits de contrefaçon et de piratage et encourager les procureurs à demander des sanctions plus sévères.
  • Établir un nouveau régime de sécurité des produits et modifier la Loi sur les aliments et drogues pour lutter spécifiquement contre les produits pharmaceutiques contrefaits et ainsi protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
  • Ratifier les ententes internationales comme l'Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA) pour aligner le Canada sur les normes internationales et appuyer les initiatives anti-contrefaçon internationales.

Le CACN est un regroupement de personnes, de sociétés, de cabinets et d'associations unis dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage au Canada et à l'international. Les premiers membres du CACN sont des organismes d'envergure comme la Canadian Association of Importers and Exporters, l'Association canadienne de normalisation (ACNOR), Électro-Fédération Canada et l'Association canadienne du logiciel de divertissement, diverses sociétés du secteur privé et des cabinets d'avocats représentant une foule de détenteurs de droits de propriété intellectuelle (tant canadiens qu'étrangers) faisant affaires au Canada.

SOURCE Canadian Anti-Counterfeiting Network

Renseignements :

Pour de plus amples renseignements sur le CACN, visitez son site à l'adresse suivante : www.cacn.ca ou communiquez avec :

Julien Lavoie, Relations publiques, CACN
416-620-7171 poste 248
Cellulaire : 647-860-1841
jlavoie@theesa.ca

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