Le Réseau anti-contrefaçon canadien accueille favorablement l'appel du Comité fédéral de la sécurité en faveur de mesures contre la contrefaçon et le piratage



    Exprimant ses inquiétudes face au crime organisé, à la sécurité et à
    l'économie, le RACC prie le gouvernement d'adopter sans tarder des lois
    et une application plus musclées

    OTTAWA, le 5 juin /CNW/ - Le Réseau anti-contrefaçon canadien / The
Canadian Anti-Counterfeiting Network (CACN) a favorablement accueilli
aujourd'hui un rapport du Comité permanent de la sécurité publique et
nationale (SECU) de la Chambre des communes incitant le gouvernement fédéral à
poser des gestes décisifs dans le dossier de la contrefaçon et du piratage.
"Le RACC considère le rapport du comité omnipartite comme un document très
encourageant qui reconnaît et avoue clairement les effets nuisibles de la
contrefaçon et du piratage pour la santé des Canadiens", a affirmé Doug
Geralde, président du RACC et directeur des vérifications et des enquêtes du
groupe CSA.
    "Le RACC applaudit l'appel du comité en faveur d'une action décisive pour
réformer et consolider les lois canadiennes étant donné qu'une action
immédiate s'impose pour neutraliser les réseaux de contrefaçon qui sont
appuyés par des éléments de crime organisé. Ces mesures sont essentielles pour
permettre de mieux protéger les individus contre les dangers des produits
contrefaits et de rehausser la réputation du Canada en tant que pays qui
respecte et protège les droits de propriété intellectuelle."
    Le rapport unanime du comité permanent donne suite à d'importantes
audiences publiques sur la contrefaçon et le piratage - des problèmes qui font
perdre des milliards de dollars à l'économie canadienne et qui, selon la GRC,
fournissent des bénéfices illicites aux organisations criminelles.
    Selon le rapport, "il ne fait aucun doute que les détenteurs de droits de
propriété intellectuelle, les entreprises privées et les gouvernements
canadiens enregistrent des pertes économiques à cause du commerce de la
contrefaçon et du piratage." Les auteurs du rapport ajoutent : "(Il) nous
semble que cette menace nécessite une action forte."
    Le rapport déclare également que "les contrefacteurs ne se soucient guère
de la santé et de la sécurité des consommateurs : leur unique objectif
consiste à gagner de l'argent" et que "les risques suscités par le commerce
des marchandises contrefaites découlent également de l'implication du crime
organisé."
    Dans le cadre d'une initiative séparée, le Comité de l'industrie du
gouvernement fédéral lançait en février dernier un rapport dans lequel il
priait le gouvernement d'agir sur ces questions. Le Comité de l'industrie doit
déposer un rapport exhaustif sur la contrefaçon et le piratage plus tard ce
printemps suite aux audiences publiques qu'il vient de terminer.
    Par ailleurs, le U.S. Trade Representative a récemment réinscrit le
Canada sur sa Liste spéciale 301 en demandant au gouvernement de mieux
protéger les droits de propriété intellectuelle (PI).
    "Fondés sur des preuves irréfutables du tort causé aux Canadiens par la
faiblesse de la protection de la propriété intellectuelle, les appels à
l'action lancés à notre gouvernement fusent de toutes parts", constate Michael
Murphy, vice-président exécutif, Politiques, de la Chambre de commerce du
Canada. "Si le gouvernement ne réagit pas, le Canada risque non seulement une
atteinte à sa capacité d'innovation et de croissance économique, mais aussi à
sa réputation sur la scène internationale."
    Carol Osmond, vice-présidente du RACC et conseillère principale en
politiques auprès de l'Association canadienne des importateurs et
exportateurs, ajoute : "Le gouvernement a devant lui une excellente occasion
de démontrer qu'il prend le piratage et la contrefaçon au sérieux en mettant
en oeuvre les recommandations du Comité de la sécurité."

    Le RACC

    Le Réseau anti-contrefaçon canadien / Canadian Anti-Counterfeiting
Network (CACN) est une coalition sans but lucratif de parties concernées qui
s'est constituée pour combattre la contrefaçon de produits et le piratage des
droits d'auteur au Canada et à l'échelle internationale. Ses membres
comprennent des organisations et des entreprises importantes de divers
secteurs ainsi que des cabinets d'avocats représentant les détenteurs de
propriété intellectuelle. Le RACC s'est donné pour mission de réduire
sensiblement puis d'éradiquer la fabrication, l'importation, la distribution
et la vente de marchandises contrefaites au Canada et à l'étranger grâce à des
campagnes de sensibilisation, à des formations sur l'application des lois et à
des pressions pour modifier la législation et obtenir des ressources accrues.
Le site Web du RACC se trouve à l'adresse suivante : www.cacn.ca.





Renseignements :

Renseignements: Don Hogarth, Hogarth Communications, (416) 565-8920,
don@hogarthpr.com

Profil de l'entreprise

CANADIAN ANTI-COUNTERFEITING NETWORK

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