Le recours collectif relatif à l'ESB se dirige vers un procès



    TORONTO, le 10 févr. /CNW/ - La décision, rendue le 22 janvier par Madame
la Juge Janet Wilson de la Cour divisionnaire de l'Ontario, refusant au
gouvernement fédéral l'autorisation d'interjeter appel de la certification
d'un recours collectif national relatif à l'encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB), a ouvert la voie à la tenue d'un procès.
    "Nous attendons que le ministère de la Justice forme une défense", a
déclaré aujourd'hui Cameron Pallett, avocat principal de la poursuite. "Je
suis sûr que le gouvernement fera preuve de diligence maintenant que le
processus d'appel est épuisé."
    M. Pallett a souligné que, dans la décision qu'elle a rendue, la juge
Wilson a fait mention "du retard de trois ans causé par les difficultés
procédurales", précisant qu'"il y va de l'intérêt de la justice que cette
affaire soit jugée."
    La poursuite, qui demande l'indemnisation de jusqu'à 135 000 familles de
fermiers durement frappées par la fermeture des frontières internationales au
bétail et au boeuf canadien après le signalement du premier cas d'ESB en
Alberta au mois de mai 2003, a été certifiée en Ontario le 3 septembre 2008
par Madame la Juge Joan Lax de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
    Des déclarations ont été déposées en Ontario, au Québec, en Saskatchewan
et en Alberta au mois d'avril 2005. La décision de certification rendue par le
tribunal de l'Ontario crée un recours collectif national dans les provinces du
Canada relevant de la common law. En juin 2007, une action coordonnée des
éleveurs de bovins du Québec a été autorisée en tant que recours collectif.
    Les défendeurs cités dans la poursuite sont le ministère fédéral de
l'Agriculture, des fonctionnaires non nommés du ministère ainsi qu'un
fabricant d'aliments pour le bétail, Ridley Inc. Le 30 janvier, Ridley a
conclu un accord de règlement en effectuant un versement de 6 millions de
dollars CA dans le Fonds du recours collectif ESB, devant servir à financer la
poursuite en cours. Ridley est toujours un défendeur, mais sa responsabilité
est limitée.
    Le 26 janvier, une allégation de faute dans l'exercice d'une charge
publique par un fonctionnaire au ministère de l'Agriculture a été ajoutée à la
déclaration.
    "A l'instruction, notre argument sera que les personnes concernées se
sont rendues coupables de négligence grave dans l'exercice de leurs
responsabilités; les éleveurs canadiens de bovins de boucherie et de bovins
laitiers leur ont fait confiance, et ces personnes les ont trahis."
    M. Pallett s'est refusé à émettre une hypothèse quant au montant éventuel
des dommages-intérêts si l'issue de la poursuite était favorable à son groupe.
"Ce qui compte dans l'immédiat, c'est que les choses avancent comme il faut;
les plaignants préfèrent que le gouvernement engage des négociations en vue
d'une entente, plutôt que de les contraindre à une longue procédure
judiciaire", a-t-il indiqué.
    "Ce recours touche des familles dont la vie a été ruinée par la crise; et
nous prétendons que cette crise s'est produite parce que le ministère de
l'Agriculture a fait certaines choses et a négligé d'en faire d'autres,
sachant alors que s'il avait adopté un plan d'action différent, cette crise
n'aurait jamais eu lieu."
    "Aujourd'hui, les experts rapportent que l'élevage de bovins pour la
production laitière et la production de viande continue de souffrir; de
nombreuses familles ne se relèveront jamais. Le mal causé par la crise de
l'ESB se mesure au nombre d'exploitations perdues, de carrières détruites et
d'occasions manquées," a souligné M. Pallett. "Faute d'avoir pris les bonnes
mesures au bon moment, on a causé la crise de l'ESB. Il est temps que le
gouvernement se penche attentivement sur les moyens d'aider les éleveurs de
bovins canadiens."
    Pour en savoir plus sur le recours collectif relatif à l'ESB, veuillez
consulter www.bseclassaction.ca.





Renseignements :

Renseignements: Cameron Pallett, (416) 923-1776, poste 225,
cpallett@leggeandlegge.com, Avocat des demandeurs, Recours collectif ESB

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CAMERON PALLETT

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