Le RCLALQ réclame l'équité face à la Régie du logement



    MONTREAL, le 26 juin /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement
et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s'inquiète grandement des
propositions amenées par les corporations de propriétaires pour réduire les
délais d'audience à la Régie du logement. Le RCLALQ rappelle que les
changements législatifs proposés par le passé pour réduire les délais ont
consisté dans les faits à des propositions d'évictions sommaires de
locataires. Une telle mesure avait par ailleurs été vivement critiquée par le
Protecteur du citoyen de l'Ontario : "En raison du processus d'expulsion par
défaut, beaucoup de gens ont été mis à la porte sans médiation ou sans
audience sur le bien-fondé de l'expulsion. (...) de telles expulsions peuvent
avoir des conséquences disproportionnées et lourdes pour les locataires
vulnérables : personnes du troisième âge, chefs de famille monoparentale ayant
de jeunes enfants à charge, personnes handicapées, et allophones."
    Le RCLALQ partage cette inquiétude : "Imaginez se retrouver à la rue en
raison d'un retard dans le paiement du loyer. La sanction n'est-elle pas
démesurée?" questionne France Emond du RCLALQ. "Il faut entendre les
locataires! Il faut connaître les motifs de non paiement et évaluer si ce
dernier porte un préjudice sérieux au propriétaire" argumente Nicole Dionne du
Bureau d'animation et information logement (BAIL) de Québec.
    Dans le dernier rapport annuel de gestion de la Régie du logement, on
note que les délais d'audience sont de 1.3 mois pour les causes en
non-paiement mais de 18,6 mois pour les causes générales. "Les causes en
non-paiement bénéficient déjà d'un statut particulier au détriment d'autres
problématiques dramatiques comme la vermine, la moisissure, etc." précise
France Emond, porte-parole du RCLALQ. "Si l'équité doit dicter la mise au
rôle, comment expliquer le statut privilégié accordé d'emblée et
prioritairement aux auditions des causes en non-paiement?" renchérit Nicole
Dionne, du Bail.
    Il existe une autre solution concrète pour réduire les délais. "L'ajout
de ressources additionnelles, et non pas le remplacement anticipé de
8 régisseurs qui partiront à la retraite d'ici l'année 2010, dénoterait d'une
volonté réelle de rendre la justice plus efficace et plus accessible"
argumente France Emond du RCLALQ. D'ailleurs, le RCLALQ a demandé à rencontrer
la Protectrice du citoyen du Québec pour lui exposer son analyse de la
situation et se faire le porte-parole des locataires les plus démuniEs. Le
RCLALQ interpelle également la Régie du logement pour qu'elle renonce à
participer à l'élaboration de tout projet de loi visant l'éviction accélérée
des locataires. La Régie du logement a le mandat de favoriser des rapports
équitables entre les propriétaires et les locataires. "Il est grand temps,
qu'elle s'y attèle" conclue France Emond, du RCLALQ.




Renseignements :

Renseignements: France Emond, RCLALQ, (514) 521-7114, (514) 781-2220
(Cell.); Nicole Dionne, BAIL., (418) 523-8365


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