Le RCLALQ invite les locataires à refuser les hausses abusives de loyer!



    MONTREAL, le 26 janv. /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement
et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à
examiner attentivement toute hausse de loyer supérieure aux indices publiés
aujourd'hui par la Régie du logement, et à refuser toute hausse jugée abusive
après évaluation. Le RCLALQ réitère qu'il n'existe aucun véritable contrôle
des loyers au Québec et déplore que seulement 1% des loyers soit fixé par la
Régie du logement.
    Outre le taux d'ajustement de la Régie (0,6% pour un logement non
chauffé, 0,8% pour un logement chauffé à l'électricité, 1,8% pour un logement
chauffé au gaz, 5,1% pour un logement chauffé au mazout), les locataires
doivent connaître la variation des taxes foncières et le montant des
réparations effectuées dans le logement et/ou l'immeuble pour être en mesure
d'évaluer avec plus de précision le caractère abusif ou non de l'augmentation.
Rappelons que les locataires disposent d'un mois après la réception de l'avis
du propriétaire pour refuser une augmentation de loyer ou toute autre
modification au bail. L'exercice de ce droit permet au locataire qui refuse
une hausse de loyer de renouveler son bail. En dernière instance, il reviendra
au Tribunal de la Régie du logement de fixer le loyer. Le RCLALQ invite les
locataires à communiquer avec leur comité logement afin d'être soutenus dans
leurs démarches (les coordonnées des comités logement sont disponibles en
ligne www.rclalq.qc.ca)
    Selon la Régie du logement, les locataires et les propriétaires sont
libres de s'entendre sur une hausse de loyer satisfaisante pour les deux
parties. Pourtant, un bref examen de la grille de calcul mise à la disposition
du public par la Régie du logement révèle que les locataires sont nettement
désavantagés. En effet, la méthode de fixation mise de l'avant par la Régie du
logement exige de connaître des données sur l'immeuble auxquelles les
locataires n'ont pas accès, comme les dépenses d'exploitation. "Non seulement,
tout le fardeau du contrôle des loyers repose sur les épaules des locataires,
déplore France Emond, porte-parole du RCLALQ, mais en plus les locataires ne
disposent pas de toute l'information nécessaire pour estimer correctement la
hausse demandée."

    C'est pas parce que nos loyers sont chers que nos logements sont en
    bon état.

    Enfin, les locataires ne devront absolument pas tenir compte de la grille
de calcul des hausses de loyer émise par les corporations de propriétaires. Le
RCLALQ déplore cette stratégie qui ne peut que semer de la confusion chez les
locataires. Selon Mme Emond, il est difficile de porter foi aux dires des
associations de propriétaires qui réclament de plus fortes hausses de loyers
pour entretenir les logements car le parc locatif s'est largement détérioré
dans les dernières années et ce en dépit des hausses fulgurantes des loyers.
Le coût d'un logement de 2cc a ainsi augmenté de $137 entre 2000 et 2008, une
hausse de 27,6 %. Pendant la même période, les chiffres de Statistiques Canada
montrent que le parc locatif a continué de se détériorer. En 2001,
Statistiques Canada recensait 45 950 logements locatifs nécessitant des
réparations majeures, les dernières données de 2006 font grimper ce chiffre à
69 105 logements, ce qui correspond à près de 10% du parc locatif.
    Pour France Emond, porte-parole de l'organisme, les corporations de
propriétaires ont beau jeu de demander toujours plus car malheureusement, trop
de locataires hésitent à faire valoir leurs droits. Outre la méconnaissance de
la loi, plusieurs invoquent la crainte d'éventuelles représailles (éviction,
reprise de logement, absence de réparations, etc.) ou mésententes avec leur
propriétaire.
    Pour pallier à ces problèmes, le RCLALQ revendique un véritable contrôle
des loyers, un contrôle obligatoire et universel de même que l'instauration
d'un registre des baux. En période de crise économique, le contrôle des loyers
devient encore plus nécessaire. En effet, l'organisme craint de voir augmenter
en flèche le nombre d'évictions pour incapacité de payer. La ministre des
Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, madame
Nathalie Normandeau, a le devoir de mettre un frein aux hausses abusives de
loyers.




Renseignements :

Renseignements: Montréal: France Emond, RCLALQ, (514) 781-2220; Québec:
Mathieu Houle-Courcelles, Bureau d'animation et information logement, (418)
523-8365


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