Le rapport du Comité de l'industrie demandant au gouvernement fédéral de prendre des mesures contre la contrefaçon et le piratage est salué par le Réseau anti-contrefaçon canadien



    OTTAWA, le 21 juin /CNW/ - Le Réseau anti-contrefaçon canadien
(RACC)/Canadian Anti-Counterfeiting Network (CACN) a salué aujourd'hui un
rapport du Comité permanent de l'industrie des sciences et de la technologie
intitulé "Counterfeiting and Piracy are Theft," (la contrefaçon et le piratage
sont une forme de vol) et presse le gouvernement fédéral d'agir rapidement en
se fondant sur les recommandations du Comité. Le comité parlementaire a
recommandé que des mesures sévères soient prises pour faire obstacle à la
contrefaçon et au piratage.
    "Le rapport insiste avec vigueur et sans ambiguité sur la nécessité pour
le gouvernement de prendre des mesures énergiques contre des activités
criminelles qui entraînent des pertes économiques de plusieurs milliards de
dollars, en plus de financer le crime organisé et de constituer une grave
menace pour la santé et la sécurité des Canadiens", affirme Doug Geralde,
président du RACC et directeur, Audits et enquêtes, Groupe CSA.
    Soulignant que le rapport recueille l'appui unanime de tous les partis,
M. Geralde ajoute : "Il est encourageant de constater que les membres du
Parlement oublient leurs différences partisanes pour répondre aussi
efficacement afin de protéger les Canadiens et combattre la contrefaçon et le
piratage. Nous remercions le président et le vice-président du comité pour le
leadership rassembleur et impartial dont ils ont fait preuve pour parvenir à
ce résultat."

    
    Le rapport contient 19 recommandations, parmi lesquelles :

    -   De nouvelles dispositions pénales qui incluraient une loi stipulant
        que la fabrication, la reproduction, l'importation, la distribution
        et la vente de produits contrefaits constituent des infractions.

    -   Des recours civils plus fermes en cas de violation de la loi contre
        le piratage et la contrefaçon.

    -   Des sanctions administratives pécuniaires en cas d'importation ou
        d'exportation de produits contrefaits ou piratés.

    -   Une loi décrétant la responsabilité des individus qui distribuent des
        produits numériques piratés et qui fabriquent ou distribuent à des
        fins commerciales des appareils permettant de se soustraire à la loi.

    -   L'autorisation à l'Agence des services frontaliers du Canada et aux
        policiers de cibler, saisir, détenir et détruire de leur propre chef,
        des produits contrefaits et piratés.

    -   La mise à la disposition de la GRC et du ministère de la Justice des
        ressources adéquates pour lutter contre le piratage et la
        contrefaçon.

    -   La ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété
        intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI
        sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes.

    -   La constitution d'un groupe de travail sur la criminalité liée à la
        propriété intellectuelle, composé de membres de la police, des
        douanes et de procureurs fédéraux, et qui travaillerait avec les
        leaders du secteur des affaires concernés par la propriété
        intellectuelle.
    

    "Les Canadiens, par la voix de leurs représentants élus au Parlement,
disent clairement que le temps des recherches, des études et des palabres est
terminé", affirme Carol Osmond, vice-présidente du RACC et conseillère
principale en matière de politiques à I.E.Canada, l'Association canadienne des
importateurs et exportateurs, en écho aux paroles de Robert Thibault, député
libéral de Ouest Nova qui a déclaré au comité que "la seule demande de
recherche que nous avons entendue vient des chercheurs."
    Les recommandations détaillées du rapport vont dans le sens des
recommandations contenues dans un autre rapport sur la contrefaçon et le
piratage publié plus tôt ce mois-ci par le Comité permanent de la sécurité
publique et nationale.
    C'est également la quatrième fois, au cours des dernières années, qu'un
comité parlementaire, dont le Comité du patrimoine, a demandé à l'unanimité au
gouvernement de ratifier les traités de l'OMPI.
    Se fondant sur des orientations claires, données par le milieu des
affaires et le Parlement, le RACC exhorte le gouvernement à profiter du congé
d'été parlementaire pour préparer une loi tenant compte des rapports des deux
comités.
    "Nous demandons au gouvernement fédéral d'agir rapidement et avec
détermination à la suite de ces recommandations détaillées", ajoute
Mme Osmond.
    Le rapport, publié hier, arrive environ une semaine après qu'un rapport
du Conference Board du Canada ait attribué la note "D" au Canada au chapitre
de l'innovation, le classant au 14e rang parmi les 17 pays de l'OCDE ayant
fait l'objet de l'étude.
    Le rapport du Comité permanent de l'industrie a clairement établi que la
contrefaçon et le piratage pèsent lourdement sur les capacités du Canada à
innover. Le Comité a souligné que l'application adéquate des droits de PI
"facilite et encourage la recherche de l'innovation" et que les droits de PI
sont "les seuls instruments qui récompensent ceux qui innovent en tenant
compte des perspectives commerciales de l'innovation."
    Michael Murphy, premier vice-président, Politiques, de la Chambre de
commerce du Canada, a approuvé sans réserve les recommandations du Comité :
"La protection terriblement inadéquate de la propriété intellectuelle au
Canada est une énorme contre-incitation à l'innovation. L'instauration et
l'application de lois plus sévères sur la propriété intellectuelle protégeront
contre le vol ceux qui innovent, et renforceront la capacité du Canada à faire
face à la concurrence et à prospérer."
    Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a
confirmé ce point de vue dans une récente déclaration, soulignant que "la
compétitivité des entreprises canadiennes ... dépend souvent de leur capacité
à protéger leurs biens intellectuels et à faire appliquer leurs droits."
    "Ce point de vue reflète la dimension internationale des maigres
résultats du Canada en ce qui a trait à la contrefaçon et au piratage",
affirme Graham Henderson, président de l'Association de l'industrie canadienne
de l'enregistrement, membre du comité directeur du RACC. "La mise en oeuvre
des recommandations des comités aura non seulement des retombées économiques
au Canada, mais elle nous assurera une position plus solide devant nos
principaux partenaires commerciaux."

    Le RACC

    Le Réseau anti-contrefaçon canadien (RACC)/Canadian Anti-Counterfeiting
Network (CACN) est une coalition sans but lucratif de parties concernées qui
s'est constituée pour combattre la contrefaçon de produits et le piratage des
droits d'auteur au Canada et à l'échelle internationale. Ses membres
comprennent des organisations et des entreprises importantes de divers
secteurs ainsi que des cabinets d'avocats représentant les détenteurs de
droits de propriété intellectuelle. Le RACC s'est donné pour mission de
réduire sensiblement puis d'éradiquer la fabrication, l'importation, la
distribution et la vente de produits contrefaits au Canada et à l'étranger
grâce à des campagnes de sensibilisation, à de la formation sur l'application
des lois, et à des pressions pour modifier la législation et obtenir des
ressources accrues. Le site Web du RACC se trouve à l'adresse suivante :
www.cacn.ca





Renseignements :

Renseignements: Don Hogarth, Hogarth Communications, (416) 565-8920,
don@hogarthpr.com

Profil de l'entreprise

CANADIAN ANTI-COUNTERFEITING NETWORK

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