Le rapport concernant la vérification du processus suivi par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield pour l'attribution des contrats est positif

SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, QC, le 23 févr. /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), monsieur Laurent Lessard, a rendu public le rapport concernant la vérification du processus suivi par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield pour l'attribution des contrats. La vérification a été effectuée en juillet 2010, en réponse à une plainte présentée au MAMROT par un soumissionnaire dont la proposition n'avait pas été retenue lors d'un appel d'offres public de la Ville pour des services informatiques parce qu'elle ne respectait pas tous les critères exigés par la Ville. Dans l'ensemble, les conclusions des vérificateurs sont positives à l'égard de la gestion du processus d'adjudication des contrats et des achats par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.

La municipalité est heureuse des conclusions du rapport des vérificateurs du MAMROT. « (…) À notre avis, à tous les égards importants, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield a généralement respecté les dispositions législatives prévues à la Loi des cités et villes pour l'attribution des contrats pour la période de janvier 2009 à mai 2010. » Concernant l'adjudication du contrat selon le meilleur pointage, ils soulignent que : « la vérification (…) permet de conclure que la Ville respecte la disposition législative d'accorder les contrats de services professionnels à la firme qui a fait la soumission ayant obtenu le meilleur pointage ».

La Ville est satisfaite de constater que les points soulevés par les vérificateurs se limitent à des questions d'ordre technique. Ces derniers ont relevé : « (…) des lacunes au niveau de la documentation des dossiers (…). D'autres manquements à caractère plus technique ont aussi été documentés tout comme certaines pratiques de gestion. Ces recommandations visent à guider les responsables municipaux dans l'amélioration de la gestion contractuelle ». La majorité des recommandations qui ont été transmises verbalement par les vérificateurs ont été mises en place par la Ville dès juillet 2010.

Par ailleurs, la mise à jour de la politique concernant les acquisitions de biens et services de la Ville et la politique de la gestion contractuelle ont été adoptées par le conseil lors de l'assemblée publique du 14 décembre 2010, ce qui permet de maintenir un encadrement rigoureux des achats effectués et des contrats alloués par la Ville.

La Ville de Salaberry-de-Valleyfield est fière de savoir que le ministre reconnaît que ses procédures relatives à l'acquisition de biens et services et d'appels d'offres sont en tous points conformes à la Loi des cités et villes. « Nous continuerons de nous assurer que toutes nos dépenses sont effectuées conformément aux lois et règlements qui nous gouvernent, et de la façon la plus judicieuse, dans le but d'offrir le meilleur service possible à l'ensemble de la population, comme nous l'avons toujours fait » a tenu à souligner le directeur général de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, monsieur Pierre Chevrier.

SOURCE VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

Renseignements :

Source et information   :         



Pierre Chevrier
Directeur général
Ville de Salaberry-de-Valleyfield
450-370-4800
communications@ville.valleyfield.qc.ca

Rapport du MAMROT disponible sur le : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/gestion-contractuelle-et-ethique/avis-recommandations-et-directives

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