Le Québec harmonise sa législation en matière de droit commercial applicable aux valeurs mobilières



    QUEBEC, le 19 juin /CNW Telbec/ - La ministre des Finances, ministre des
Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget,
est fière d'annoncer l'adoption, par l'Assemblée nationale, de la Loi sur le
transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés.
    Depuis près de 30 ans, les pratiques commerciales applicables à la
détention des valeurs mobilières ont complètement changé. Les certificats qui
autrefois attestaient de la propriété des valeurs mobilières n'existent
presque plus. Tout un système de détention indirecte, impliquant un ou
plusieurs intermédiaires, s'est développé au fil des années sans que la
législation ne soit adaptée à la nouvelle réalité. "Il devenait donc
important, pour le Québec, de moderniser sa législation", a déclaré la
ministre.
    "Le Québec donne ainsi suite à son engagement d'harmoniser sa
réglementation en matière de transfert de valeurs mobilières avec celle des
autres provinces et des territoires canadiens à la suite des travaux ayant
permis la mise en place du passeport en valeurs mobilières", a précisé Mme
Jérôme-Forget. "Comme toujours, nous nous efforçons de faire en sorte que les
Québécois puissent évoluer dans un cadre juridique moderne et efficace, qui
s'harmonise avec les autres législations en Amérique du Nord", a-t-elle
ajouté.
    "Notre droit commercial applicable aux valeurs mobilières sera donc à la
hauteur des attentes d'une société moderne, dynamique et tournée vers le
monde", a conclu la ministre.
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Renseignements :

Renseignements: Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet de la
ministre des Finances, des Services gouvernementaux, responsable de
l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, (418)
643-5270, (514) 873-5363

Profil de l'entreprise

CABINET DE LA MINISTRE DES FINANCES, MINISTRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX, MINISTRE RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE, PRESIDENTE DU CONSEIL DU TRESOR

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