Le Québec et l'Ontario arrivent derniers dans une étude comparant les systèmes fiscaux des provinces



    La FCEI publie un indice des impôts provinciaux des PME

    TORONTO, le 2 avr. /CNW/ - Selon un tout dernier rapport publié par la
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), le Québec et
l'Ontario ont les systèmes fiscaux les plus hostiles aux petites et moyennes
entreprises (PME) à l'échelle des provinces du Canada.
    L'indice FCEI des impôts provinciaux des PME est le deuxième rapport sur
la fiscalité que la Fédération a publié ces derniers mois dans le cadre de
trois projets uniques qu'elle a entrepris en la matière. Cette analyse établit
une comparaison des régimes provinciaux à partir de 65 indicateurs portant sur
cinq domaines principaux de la politique fiscale : charges sociales, impôt des
sociétés, impôt foncier et impôt sur le capital, impôt des particuliers, taxes
de vente et d'accise. En date du 31 décembre 2008, les provinces ont obtenu
les résultats suivants sur une échelle de 0 à 10, 0 était la plus mauvaise
note et 10, la meilleure :

    
    -  Alberta                   7,98
    -  Nouveau-Brunswick         6,32
    -  Saskatchewan              6,30
    -  Colombie-Britannique      5,72
    -  Manitoba                  5,60
    -  Terre-Neuve-et-Labrador   5,45
    -  Ile-du-Prince-Edouard     5,24
    -  Nouvelle-Ecosse           5,08
    -  Ontario                   4,10
    -  Québec                    4,02
    

    "Il est alarmant de voir que les deux plus grandes provinces, qui
représentent ensemble 60 p. 100 de l'économie globale du pays, sont les
maillons les plus faibles de la chaîne fiscale provinciale, indique Catherine
Swift, présidente de la FCEI. Nous savons tous que le système fiscal d'une
province peut aider à attirer ou à repousser les investissements. Ces
provinces en particulier ne sont pas très efficaces pour encourager la
croissance des PME. La quantité de taxes coûteuses et complexes auxquelles les
entrepreneurs font face est un obstacle à la croissance et à la stabilité
locales."
    Mme Swift ne laisse pas pour autant de côté les provinces qui sont mieux
placées. "Tous les systèmes fiscaux provinciaux ont de quoi s'améliorer car la
plupart des provinces obtiennent tout juste une note moyenne, précise-t-elle."
Les provinces qui ont de meilleurs résultats d'après le rapport précité
prélèvent des impôts à des taux moins élevés et mettent en place des mesures
incitatives qui sont à la fois simples et accessibles.
    "Il est essentiel que les décideurs provinciaux comprennent la nécessité
d'encourager des relations avec les propriétaires d'entreprises locales qui
profitent aux deux parties, ajoute Mme Swift. A cette fin, les allègements
fiscaux contenus dans le budget de l'Ontario (concernant l'impôt des
particuliers et l'impôt des sociétés) sont un pas dans la bonne direction.
    Mme Swift signale, pour conclure, que non seulement les PME investissent
dans leurs collectivités locales, mais elles créent aussi des emplois et
contribuent à l'assiette fiscale qui permet de payer les programmes
gouvernementaux. Quand les gouvernements provinciaux soutiennent les petites
entreprises, ils se soutiennent aussi indirectement."

    Le rapport intégral, intitulé Fiscalité : A la recherche de l'excellence
- Classement des provinces en matière de création d'un climat fiscal favorable
à la réussite des PME, est disponible à www.fcei.ca





Renseignements :

Renseignements: Pour solliciter une entrevue avec CATHERINE SWIFT,
veuillez contacter Adam Miller ou Meghan Carrington au (416) 222-8022


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