Le Québec à l'heure des SLAPPS - les citoyens et groupes du Québec demandent une loi anti-SLAPP



    MONTREAL, le 18 fév. /CNW Telbec/ - Réuni dans la campagne "Citoyens
taisez-vous" lancée en octobre 2006 par l'Association québécoise de lutte
contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et le Comité de restauration de la
rivière Etchemin (CRRE), un front commun de quelques 60 organisations diverses
demande une loi anti-SLAPP.
    C'est mercredi le 20 février prochain que débutera à l'Assemblée
nationale du Québec la Commission parlementaire sur les poursuites abusives,
mieux connues sous l'abréviation de "SLAPP" (Strategic Lawsuit Against Public
Participation).
    Le but de cette commission est d'étudier le meilleur moyen d'assurer une
protection légale à la liberté d'expression, d'association et de participation
publique des citoyens et des groupes de défense des droits qui, pour la
plupart, n'ont pas les moyens légaux et financiers de faire face à de grandes
entreprises.
    Les Québécoises et les Québécois doivent réaliser à quel point des
procédures judiciaires aussi injustifiables qu'excessives peuvent être
utilisées pour intimider et/ou bâillonner des citoyens et citoyennes en les
accablant de travail et de pressions financières.
    C'est ainsi que le rapport Macdonald, commandé à l'automne 2006 par le
gouvernement du Québec afin d'étudier cette question précise, a indiqué de
façon claire le besoin pressant d'une loi anti-SLAPP :
    "Le phénomène du recours aux poursuites-bâillons est un phénomène réel,
bien qu'il ne fasse pas l'objet d'une pratique systématique au Québec. Les
situations récemment mises en évidence par les médias révèlent cependant que
le SLAPP est une réalité observable, et qu'il constitue une véritable menace
pour la participation des citoyens et des groupes au débat public. Dans ce
sens particulier, il constitue à la fois une menace pour la démocratie
participative et un véritable risque de détournement des finalités de la
justice. Pour cette raison, il apparaît nécessaire d'intervenir de telle façon
que ces pratiques soient découragées. Plus spécifiquement, il apparaît
impératif aux membres du comité que toute politique concernant le contrôle de
ces pratiques rencontre les objectifs suivants;

    
    1. la protection du droit à la liberté d'expression et d'opinion
       publique;
    2. l'interruption rapide des poursuites-bâillons en cours d'instance;
    3. la dissuasion des initiateurs de SLAPP;
    4. le maintien de l'intégrité et des finalités de l'institution
       judiciaire;
    5. l'accès à la justice."
    

    De nombreux organismes de la société québécoise tels les grandes
centrales syndicales, les groupes environnementaux, les groupes de défense des
droits citoyens et plusieurs partis politiques appuient ces recommandations du
rapport Macdonald et s'adresseront au cours des prochains jours à la
Commission parlementaire afin de demander l'adoption d'une loi anti-SLAPP.
    C'est pourquoi les groupes ici présents veulent souligner l'importance de
cette commission et souhaitent que le plus grand nombre y participe. Tous
exigent LE RESPECT DE LA LIBERTE D'EXPRESSION, LE RESPECT DU DROIT A LA
PARTICIPATION CITOYENNE ET LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN. IL EN VA DE NOTRE
DEMOCRATIE.




Renseignements :

Renseignements: André Bélisle, Représentant de l'AQLPA et du CRRE, (418)
386-6992; Dominique Neuman, Procureur de l'AQLPA et du CRRE, (514) 849-4007

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