Le Protecteur du citoyen: 40 ans au service de la population et des parlementaires



    QUEBEC, le 7 mai /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale du Québec a adopté
aujourd'hui une motion pour souligner le 40e anniversaire du Protecteur du
citoyen. L'événement a eu lieu en présence de madame Raymonde Saint-Germain,
protectrice du citoyen depuis avril 2006, de ses prédécesseurs Luce Patenaude,
Yves Labonté et Pauline Champoux-Lesage ainsi que des ombudsmans
parlementaires canadiens réunis à Québec à l'occasion de la conférence
annuelle du Conseil canadien des ombudsmans parlementaires.

    
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                 Le 40e anniversaire du Protecteur du citoyen

    Un peu d'histoire

    La Loi sur le Protecteur du citoyen a été adoptée le 14 novembre 1968 afin
de créer un organisme neutre, libre et indépendant chargé de recevoir,
examiner et traiter les plaintes des citoyens à l'égard de l'administration
gouvernementale. Le Québec devenait la troisième province canadienne, après
l'Alberta et le Nouveau-Brunswick en 1967, à se doter d'un ombudsman
parlementaire. Daniel Johnson, premier ministre de 1966 à 1968, est
l'instigateur du Protecteur du citoyen au Québec. Il a eu cette idée à la
suite d'une rencontre avec l'ombudsman de Suède, pays qui a donné naissance au
concept d'ombudsman en 1713.
    Me Louis Marceau a été le premier titulaire de la fonction de protecteur
du citoyen, du 1er mai 1969 au 15 janvier 1976. Me Robert Lévêque (intérim de
décembre 1975 à août 1976), Me Luce Patenaude (31 août 1976 - 30 avril 1982),
monsieur Yves Labonté (1er mai 1982 - 28 août 1987), Me Daniel Jacoby (31 août
1987 - 3 janvier 2001), madame Pauline Champoux-Lesage (3 janvier 2001 - 3
janvier 2006), Me Micheline McNicoll (intérim du 4 janvier au 26 avril 2006)
ainsi que madame Raymonde Saint-Germain (depuis le 27 avril 2006) lui ont
succédé. Toutes ces personnes ont été nommées à l'unanimité par l'Assemblée
nationale.
    En 1987, d'importants changements ont été apportés à la Loi sur le
Protecteur du citoyen, lui permettant entre autres d'intervenir de sa propre
initiative et de commenter les projets de réformes législatives,
règlementaires ou administratives avant qu'ils soient adoptés. En avril 2006,
le Protecteur du citoyen se voyait confier une mission additionnelle, celle de
veiller aux droits reconnus aux citoyens en vertu de la Loi sur les services
de santé et les services sociaux.
    Depuis 40 ans, le Protecteur du citoyen a traité plus de 646 000 demandes
de services dont certaines ont fait couler beaucoup d'encre...

    1970

    Le Protecteur du citoyen recommande et obtient l'octroi de sommes
additionnelles au montant reçu par les personnes expropriées lors de la
création du Parc national du Canada Forillon, en Gaspésie. Bien qu'il s'agisse
d'un parc de juridiction fédérale, c'est le ministère des Travaux publics du
Québec qui avait été chargé de négocier les indemnités avec les propriétaires.

    1976

    Le Protecteur du citoyen reçoit plus de 1 400 plaintes de discrimination
concernant l'administration des tests linguistiques prévus par l'application
de la Loi sur la langue officielle adoptée en 1974 (loi 22). Les parents
contestaient le fait qu'à la suite des tests, leur enfant s'était vu refuser
l'accès à l'école anglaise.

    1989

    Alerté par de nombreuses plaintes, le Protecteur du citoyen se penche sur
les méthodes d'intervention des enquêteurs auprès des citoyens recevant des
prestations de "l'Aide sociale". Après avoir constaté que des visites de
contrôle au domicile des bénéficiaires avaient mené à des situations injustes,
il formule des recommandations de correction dont le bien-fondé a été reconnu
par le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu de l'époque.

    1997

    Le Protecteur du citoyen confirme les préjudices subis par les "orphelins
et orphelines de Duplessis", ces personnes placées dans des hôpitaux
psychiatriques entre 1935 et 1965 alors qu'elles ne souffraient d'aucune
déficience ou maladie mentale. Ses conclusions suscitent un vif débat public.
Quatre ans plus tard, soit en 2001, le gouvernement offrira des compensations
financières.

    2009

    Le Protecteur du citoyen procède à des enquêtes systémiques sur des
questions qui préoccupent la population et interpellent les médias, dont : la
gestion par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
de l'éclosion de listériose dans les fromages en août 2008, les difficultés
d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental
présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38.001), les services
gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du
développement et la santé mentale et la détention. Les rapports d'enquête
seront rendus publics au cours de l'année.

    Le rôle du Protecteur du citoyen

    Rappelons que le Protecteur du citoyen a pour mandat de veiller au respect
des droits des citoyens en intervenant auprès des ministères et des organismes
publics du Québec ainsi qu'auprès des instances composant le réseau de la
santé et des services sociaux (en deuxième recours). Son intervention a pour
but de remédier à une situation préjudiciable à une personne, physique ou
morale, à un groupe de personnes ou à une association. Il est souvent appelé à
exercer une action à portée collective, notamment lorsque son intervention est
consécutive à une ou plusieurs plaintes qui, mises en parallèle, confirment
l'existence d'un problème de système qui relie plusieurs secteurs d'activités
et concernent parfois plusieurs programmes. Le Protecteur du citoyen mène
aussi une action préventive en examinant les projets de loi et de règlement et
en y proposant des modifications au besoin. Désigné par les parlementaires de
toutes les formations politiques de l'Assemblée nationale, il bénéficie de la
neutralité, de l'indépendance et de l'impartialité nécessaires à cette
fonction.
    

    
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    accompagnant ce communiqué est disponible dans l'Archive photographique
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Renseignements :

Renseignements: Joanne Trudel, Conseillère en communications, (418)
644-0510, joanne.trudel@protecteurducitoyen.qc.ca; Source: Le Protecteur du
citoyen


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