Le propriétaire du Restaurant Baladi de Sherbrooke coupable d'infractions fiscales



    QUEBEC, le 15 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jamal
Zerouali a reconnu sa culpabilité, le 24 septembre 2008, à quatre chefs
d'accusation, soit d'avoir omis de conserver certaines factures de vente
concernant le restaurant Baladi situé sur la rue Wellington à Sherbrooke.
    En effet, du 5 octobre 2006 au 20 février 2007, M. Zerouali a omis de
conserver certaines des factures de vente relatives aux transactions conclues.
Il a ainsi contrevenu à ses obligations relatives à la tenue et à la
conservation de pièces et de registres prévues à la Loi sur le ministère du
Revenu. A cet égard, précisons que toute personne obligée de tenir des
registres doit les conserver, de même que toute pièce à l'appui des
renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à
laquelle ils se rapportent.
    Le tribunal a imposé à M. Zerouali des amendes totalisant 8 000 $ pour
avoir commis cette infraction.

    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste
part du financement des services publics. C'est une question d'équité pour
l'ensemble des contribuables.
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Dessureault, Chef du Service d'inspection de
Québec, (418) 652-2083


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