Le projet de loi no 88 : une menace pour les commissions scolaires anglophones



    
    Signataires : Debbie Horrocks, Audrey Acteson, Steve Bletas, David C.
                  D'Aoust, Michael Chiasson, Angela Mancini, Michelle Morin-
                  Doyle, Michael Murray, Moira Regan-Bell et Marcus
                  Tabachnick
    

    MONTREAL, le 27 oct. /CNW Telbec/ - Il y a une décennie depuis que la
communauté anglophone du Quebec -après maintes discussions et efforts- a
obtenu un réseau scolaire public contrôlé et géré par la communauté elle-même.
L'implantation des commissions scolaires linguistiques a marqué un changement
important : dorénavant il y aurait un seul palier de gouvernement élu
entièrement par et responsable auprès de la communauté anglophone du Québec.
    Le projet de loi no 88 qui propose un changement majeur visant à modifier
la Loi sur l'instruction publique menace sérieusement cet acquis précieux de
la communauté anglophone du Québec. Le projet de loi propose l'élection du
président de la commission scolaire par suffrage universel à travers tout le
territoire de sa commission scolaire plutôt que par les membres élus de la
commission scolaire elle-même. L'Association des commissions scolaires
anglophones du Québec (ACSAQ) et les présidents soussignés des neuf
commissions scolaires membres croient que ce changement ne sera pas réalisable
et qu'il sera inefficace et ultimement antidémocratique.
    Nous respectons et reconnaissons le fait que la ministre de l'Education,
du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne, cherche à accroître la démocratie,
la responsabilisation et la transparence en matière de gouvernance et
d'administration de l'enseignement public au Québec. Nous avons activement
contribué à ces efforts. Nous craignons que le changement proposé ait l'effet
non intentionnel de nuire à l'accès et à la dispense de la gouvernance et
administration de qualité des commissions scolaires.

    
    Plus particulièrement, nous craignons que le projet de loi ait l'effet
    de :

    - décourager des candidats de qualité de se présenter à l'élection au
      poste de président d'une commission scolaire;

    - rendre le mandat de ceux qui se présentent moins légitime; et

    - compromettre la capacité des commissions scolaires de servir
      efficacement leurs communautés éducatives.
    

    Il y a neuf commissions scolaires anglophones élues au Québec, couvrant
un territoire de 1,68 million km2. Selon les élections scolaires récentes
tenues en novembre dernier, il y avait, à travers ce territoire,
146 000 électeurs admissibles à voter aux élections scolaires anglophones. On
peut rapidement déduire que ce sera un vrai défi pour une personne qui désire
se porter candidate au poste de président d'entreprendre une campagne
transparente, informative et démocratique à travers tout le territoire dans de
telles conditions. Dans la plupart de nos commissions scolaires, il y a un
centre de population urbaine/banlieue entouré de vastes régions rurales avec
un nombre limité d'électeurs admissibles. Selon le régime proposé de suffrage
universel, il est peu probable qu'un candidat d'une région rurale ait le
soutien nécessaire pour devenir le président d'une commission scolaire. De
plus, il deviendra difficile pour un candidat de se voir conférer un mandat
provenant des quatre coins du territoire de la commission scolaire concernée.
Ces contraintes, sans mentionner le temps et les ressources nécessaires pour
une telle campagne, pourront très bien décourager bon nombre de candidats de
qualité à se présenter.
    Bien que le suffrage universel soit un principe important et
démocratique, dans ce cas, sa légitimité est mise en question. Le projet de
loi no 88 ne vise pas un juste équilibre qui vise à faciliter ou à financer
des campagnes efficaces pour les candidats au poste de président, ni aucune
protection accordée contre le fait qu'un président puisse obtenir un mandat
conféré par une région isolée et peu ou pas d'appui de la majorité de ce
territoire.
    A l'heure actuelle, les présidents des commissions scolaires sont élus
par un conseil des commissaires, dont chaque membre a un mandat légitime
dérivant de son élection par suffrage universel à l'intérieur d'un seul
quartier ou district circonscrit. Ces personnes qui sont responsables de
représenter la commission scolaire, et la communauté qui les a élues, sont
mandatées de façon appropriée pour élire le président parmi leurs membres.
C'est une question ouverte et importante à savoir si un président de
commission scolaire, non élu par ses collègues élus, sera en mesure d'établir
le leadership concerté, responsable et efficace qui est si essentiel pour la
dispense de services d'enseignement de qualité.
    Il y a une solution : Ce ne sont pas toutes les commissions scolaires du
Québec qui couvrent le vaste territoire divergent que nous avons décrit. Mais
celles qui ont ce territoire doivent avoir le droit de déroger de l'exigence
d'élire leur président par suffrage universel. En tant que voix de
l'enseignement public anglophone du Québec, nous avons souvent insisté sur le
principe "qu'une taille unique ne s'applique pas". Voici un exemple important
offrant toute la flexibilité nécessaire pour assurer l'équité et l'égalité.
Nous encourageons le gouvernement d'en tenir compte.
    Les signataires sont, respectivement, la présidente de l'Association des
commissions scolaires anglophones du Québec et les commissions scolaires
membres suivantes : Eastern Shores, Sir-Wilfrid-Laurier, New Frontiers,
Western Québec, English-Montréal, Central Québec, Eastern Townships, Riverside
et Lester-B.-Pearson.




Renseignements :

Renseignements: Kimberley Hamilton, Coordonnatrice des communications et
des projets spéciaux, (514) 849-5900, poste 225, (514) 919-3894 (cell.)


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