Le projet de loi no 46, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique



    UNE MENACE A L'AUTONOMIE ET A L'AUTOGESTION DES ORDRES PROFESSIONNELS DU
    QUEBEC

    MONTREAL, le 19 nov. /CNW Telbec/ - Bien qu'en accord avec l'objectif du
projet de loi no 46, qui vise à élargir à tous les professionnels comptables
du Québec les pleins droits d'exercice de la comptabilité publique,
conformément à la décision du groupe spécial formé en vertu de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), l'Ordre des comptables en management accrédités du
Québec (CMA) s'oppose vigoureusement au mécanisme privilégié par le
gouvernement pour y parvenir. Ainsi, plutôt que de définir la comptabilité
publique dans le cadre du Code des professions, une plateforme neutre, le
gouvernement du Québec a choisi pour ce faire la Loi sur les comptables
agréés, plaçant ainsi les CMA en état de subordination par rapport aux CA.
    "Si nous nous réjouissons de la volonté gouvernementale de briser le
monopole des comptables agréés sur la comptabilité publique et de mettre enfin
le Québec au diapason de toutes les autres provinces canadiennes en cette
matière, il en est tout autrement du mécanisme retenu, a déclaré le président
du Bureau de l'Ordre des CMA, M. Richard Désy, FCMA. Puisque ce sont
dorénavant les trois ordres comptables qui contrôleront l'exercice de la
comptabilité publique, il est pour le moins étonnant que le gouvernement
persiste contre toute logique, et comme il l'avait fait l'an dernier dans le
défunt projet de loi no 64, à définir la comptabilité publique dans la Loi sur
les CA."
    Ce faisant, l'approche retenue par le gouvernement remet en question les
fondements mêmes du système professionnel québécois, un système basé sur les
principes d'autogestion, d'autoréglementation et d'autonomie de chaque
profession, qui fonctionne harmonieusement et qui fait l'envie des autres
provinces canadiennes. "Or, bien que le gouvernement n'ait aucunement annoncé
son intention d'en changer, c'est pourtant ce que provoquerait le projet de
loi no 46. Avec le résultat que ce sont aujourd'hui 45 ordres regroupant 330
000 professionnels québécois, soit environ 8 % de la population active, qui
sont interpellés par sa décision", a ajouté M. Désy.
    Attendant toujours du gouvernement comme des deux autres ordres
comptables le moindre argument qui puisse justifier le rejet des propositions
qu'il défend depuis près d'un an pour rendre le projet de loi acceptable pour
toutes les parties en cause, l'Ordre des CMA persiste dans sa détermination à
convaincre le gouvernement d'opter pour un cadre législatif neutre, équitable
pour tous les professionnels concernés et respectueux de l'intérêt du public.

    L'Ordre des comptables en management accrédités du Québec regroupe plus
de 8400 membres et candidats à la profession. Les CMA créent de la valeur au
sein des organisations grâce à une approche intégrée et systémique de la
gestion stratégique et financière.




Renseignements :

Renseignements: Sylvie Brousseau, vice-présidente, Affaires publiques et
communication, Ordre des comptables en management accrédités du Québec, (514)
849-1155 ou 1 800 263-5390, poste 229, s.brousseau@cma-quebec.org; Source:
Ordre des CMA du Québec

Profil de l'entreprise

Ordre des comptables en management accrédités du Québec (CMA)

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