Le projet de loi C-61 - L'ANEL salue le projet qui préserve la rémunération des créateurs, mais émet une réserve sur le modèle de gestion de la reproduction numérique



    MONTREAL, le 13 juin /CNW Telbec/ - Le gouvernement canadien déposait
hier en Chambre son projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d'auteur,
notamment afin de permettre certains usages d'Internet et de tout réseau
numérique à des fins éducatives. L'Association nationale des éditeurs de
livres (ANEL) se réjouit que le gouvernement n'ait pas élargi pour le monde de
l'Education la reproduction numérique des oeuvres sans compensation,
réaffirmant ainsi l'importance du droit d'auteur dans la rémunération des
créateurs.
    Par ailleurs, le modèle de gestion de la reproduction numérique prescrit
dans le projet de loi ne va pas dans la direction des efforts que l'industrie
de l'édition a déployés depuis deux ans pour structurer une offre numérique
accessible et abordable. Pour cette raison, il y a lieu d'émettre de sérieuses
réserves tant que son impact n'a pas été évalué.

    Créée en 1992 et regroupant une centaine de maisons d'édition de langue
française, L'Association nationale des éditeurs de livres prône principalement
la liberté d'expression, le respect du droit d'auteur et l'accès universel au
livre comme outil d'apprentissage.




Renseignements :

Renseignements: Sylvie Bellemare, Chargée de communication, ANEL, (514)
273-8130, poste 231, sbellemare@anel.qc.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION NATIONALE DES EDITEURS DE LIVRES (ANEL)

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