Le projet de loi 48 - Une législation anti-commerciale menaçant la santé, la sécurité et la responsabilité publiques



    NOUVEAU-BRUNSWICK, le 17 avr. /CNW Telbec/ - Le ministre de la santé du
Nouveau-Brunswick, l'honorable Michael Murphy, a récemment présenté un projet
de loi qui interdirait la vente de produits de tabac aromatisés dans la
province. Centré sur la menace perçue par les cigarillos aromatisés dans le
marché, le projet de loi 48 (Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac) est
malheureusement vide de toute compréhension des produits, du marché et de
l'industrie en question. Le projet de loi 48, qui est présentement en deuxième
lecture à l'Assemblée législative - a comme fondation même des arguments
donnant une fausse représentation de la réalité.
    "La pression d'interdire les petits cigares/cigarillos aromatisés est une
attaque orchestrée par une poignée de groups extrémistes anti-tabac au Canada
ayant trouvé un support naif chez des groupes jeunesse, des agences nationales
de santé et des politiciens bien-intentionnés mais gravement mal informés",
dit Luc Martial (en charge des affaires gouvernementales pour Casa Cubana, et
préalablement avec l'Association pour le droit des non-fumeurs, le Conseil
canadien sur le tabac et la santé, le Centre national de documentation sur le
tabac et la santé, et le Programme de lutte au tabagisme à Santé Canada). "Ces
attaques sont purement une question de haine, et non pas de santé - elles sont
encrées dans la peur, et non les faits", poursuit M. Martial. "D'un point de
vue rationnel de contrôle du tabac, interdire les petits cigares/cigarillos
aromatisés est simplement une politique de santé mal conçue qui viendra causer
des torts irrévocables à notre société. Nous avons affaire à un problème
d'accès (chez les mineurs) au produit - et non pas de conception de produit".
Qui plus est, les autorités de santé internationales arguent depuis longtemps
que la prohibition n'a jamais eu d'impact prouvé par rapport à la réduction de
l'accès des mineurs à des produits légaux (alcool, loterie, tabac) et/ou
illégaux (marijuana, cocaine, etc.).
    Egalement, à un moment de notre histoire où les emplois légitimes et les
revenus gouvernementaux se font rares, tout politicien ou gouvernement
proposant une législation anti-commerciale en se basant sur moins que tous les
faits agit de façon publiquement irresponsable.
    Voici quelques faits concernant les petits cigares/cigarillos,
l'utilisation de saveurs dans le tabac et le marché au Nouveau-Brunswick:

    
    1. Il existe des milliers de produits de cigares dans le monde,
       manufacturés dans une multitude de formes, de grandeurs et de formats
       d'emballage. Le cigarillo est une sous-catégorie de longue date des
       (gros) cigares traditionnels, bien établie dans le marché
       international depuis plus d'un demi-siècle.

    - L'utilisation de saveurs dans le tabac remonte, dans certains cas, à
      plus de 100 ans. Quelques exemples historiques identifiés auprès de
      marques de commerce américaines enregistrées incluent : pomme (1905),
      pêche (1905), cerise sauvage (1910), fraise (1922), caramel (1945),
      menthe (1971), bleuet sauvage (1971).

    - Les mêmes saveurs se trouvant dans les petits cigares/cigarillos
      vendus au Nouveau-Brunswick (et à travers le Canada), qui semblent être
      la cause de l'outrage des groupes anti-tabac et de certains
      politiciens, sont retrouvés dans une bien plus grande quantité et dans
      une bien plus grande variété de produits alcoolisés vendus par le
      gouvernement du Nouveau-Brunswick (et par tous les autres gouvernements
      canadiens). Par exemple, le gouvernement du Nouveau-Brunswick approuve
      19 breuvages alcoolisés différents aromatisés à la fraise; 7 breuvages
      alcoolisés différents aromatisés à la pêche; 14 breuvages alcoolisés
      différents aromatisés à la framboise; 7 breuvages alcoolisés différents
      aromatisés à la cerise; 12 breuvages alcoolisés aromatisés au raisin;
      et 3 breuvages alcoolisés différents aromatisés au chocolat.

    - Les cigarillos aromatisés constituent moins de 0,5% de tous les
      produits du tabac vendus et consommés à chaque année au Canada. Ils
      sont réglementés par les mêmes lois fédérales et provinciales
      s'appliquant à tout autre produit du tabac.

    - L'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC) - un
      sondage annuel mené par Santé Canada et Statistique Canada considéré
      comme la meilleure mesure du tabagisme au pays - confirme clairement
      qu'au Nouveau-Brunswick, la vaste majorité (90%) de ceux ayant consommé
      un petit cigare/cigarillo (avec ou sans arôme) au cours des 30 derniers
      jours étaient d'âge légal pour le faire; la vaste majorité (80%)
      étaient âgés de plus de 20 ans; et la majorité (60%) était âgée de plus
      de 25 ans. De par la suite prétendre que c'est un produit conçu pour
      cibler les enfants et/ou que seulement des enfants en consomment
      (à cause des arômes) est tout simplement injustifié.

    - Les mineurs ont-ils accès illégalement à des cigarillos aromatisés?
      Malheureusement, oui. Mais il est important de noter que ces mineurs
      ont un accès beaucoup plus grand à des cigarettes (sans arômes), à des
      produits de loterie, et à de l'alcool - et pourtant personne ne réclame
      l'interdiction de ces produits afin d'empêcher les jeunes de les
      consommer.

    La proposition du gouvernement d'arbitrairement interdire les petits
    cigares/cigarillos aromatisés est complètement irresponsable parce que:

    1. Le gouvernement n'a jamais effectué de recherche complète sur (1)
       quels produits sont dans les faits consommés par des mineurs (si ces
       produits ont des arômes ou non, et/ou si oui lesquelles, etc.); (2)
       dans quels formats d'emballage ces produits sont obtenus; (3) dans
       quelles quantités et à quelle fréquence ces produits sont consommés;
       et/ou (4) où ces produits sont achetés (source d'approvisionnement).

    2. Le gouvernement n'a pas publiquement identifié le moindre objectif
       spécifique de santé qu'il espère atteindre en interdisant ces produits
       aromatisés et ne s'est pas engagé à évaluer l'impact d'une telle
       interdiction sur le tabagisme juvénile.

    3. Interdire ces produits n'aurait aucun impact sur l'accès des mineurs
       aux produits du tabac. Qui plus est, les autorités de la santé et les
       gouvernements soutiennent depuis longtemps la futilité d'interdire les
       produits de tabac légaux - particulièrement en ce qui concerne le
       problème d'accès des mineurs à ces produits.

    4. Interdire ces produits ne renforcirait que la demande sur le marché
       noir - en encourageant un environnement dans lequel des produits du
       tabac nettement moins chers et contrôlés - et beaucoup plus nombreux -
       se retrouveraient éventuellement des les mains des jeunes que le
       gouvernement prétend précisément vouloir protéger.

    5. Interdire ces produits causerait la perte de millions de dollars en
       revenus gouvernementaux légitimes - en léguant essentiellement un
       contrôle exclusif du marché de ces produits aromatisés à un réseau
       sous-terrain n'attendant impatiemment que cela. Selon la GRC, le
       réseau illégal fournit entre 30% et 50% du marché du tabac domestique
       au Canada. Les services policiers à travers le Canada ont reconnu
       depuis longtemps ne pas pouvoir contrôler ce réseau. Des informations
       récemment divulguées par la GRC confirment clairement que le commerce
       illicite de tabac représente une menace sérieuse à la sécurité et à la
       santé publiques au Canada. Selon la GRC, il existe actuellement
       105 groupes de crime organisé étant activement impliqués dans la
       contrebande de tabac. Fait encore plus troublant - 69% de ces groupes
       sont également impliqués dans le trafic de drogues (marijuana/
       cocaine) et/ou dans le trafic d'armes. 30% de ces groupes criminels,
       selon la GRC, sont également reconnus comme groupes violents.

    6. Interdire ces produits n'aurait aucun impact sur les individus violant
       actuellement la loi au Nouveau-Brunswick en fournissant des produits
       du tabac aux jeunes (que ce soit les acteurs du marché noir, les amis
       ou les membres de la famille).

    7. Interdire ces produits serait un affront aux droits des propriétaires
       de commerces légitimes qui répondent aux demandes du marché d'âge
       légal de façon responsable - et qui ont comme intérêt financier de
       s'assurer que les jeunes n'ont pas accès à ces produits.

    8. Interdire ces produits serait un affront aux droits de milliers de
       consommateurs d'âge légal qui ont pris la décision de consommer ces
       produits de tabac légaux.

    L'enjeu, s'il y en a un, en est un d'accès, et non pas de conception, de
    prix ou d'emballage du produit. Une réponse plus mesurée, justifiée et
    productive serait de:

    1. Demander à Santé Canada (à l'aide de l'ESUTC) d'étudier de façon
       spécifique et complète le marché des produits aromatisés du tabac au
       Canada. Ces données essentielles pourraient par la suite être révisées
       et analysées par le gouvernement du Nouveau-Brunswick - afin d'en
       arriver à une considération de politique publique plus juste;

    2. Introduire une loi contre la possession de tabac par des mineurs au
       Nouveau-Brunswick (comme il en existe déjà une en Alberta et en
       Nouvelle-Ecosse). Des amendes strictes seraient soit émises
       directement aux mineurs ou parents. Une loi contre la possession, en
       tant que composante intégrale de la stratégie de contrôle du tabac de
       la province, est une nécessité. Elle enverrait un message clair et
       soutenu aux jeunes et aux parents. De plus, une telle loi punirait les
       parents qui acceptent présentement la participation de leur enfant
       dans le viol de la loi (en obtenant illégalement des produits du
       tabac) et donneraient plus de pouvoir aux parents voulant mettre un
       terme à l'accès de leur enfant à ces produits; et

    3. Développer une campagne éducative concernant l'accès au tabac et le
       tabagisme - qui toucherait également la question du consentement
       parental et des sources illégales (amis, familles, proches).
    

    Casa Cubana est un importateur de cigares établi en 1998 à Montréal
distribuant des produits traditionnels et de qualité à travers le Canada. Avec
plus de 450 produits relatifs aux cigares dans son catalogue, la compagnie
fait affaire avec plus de 10 000 clients au détail au pays. Au
Nouveau-Brunswick, Casa Cubana fait affaire avec plus de 230 partenaires
(détaillants et distributeurs). Casa Cubana est le distributeur exclusif des
cigarillos aromatisés Prime Time.




Renseignements :

Renseignements: Luc Martial, Affaires gouvernementales, Casa Cubana,
(819) 682-2352, Cell.: (819) 743-9140

Profil de l'entreprise

Casa Cubana

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