Le Programme de contestation judiciaire devrait être rétabli lors du discours du Trône



    MONTREAL, le 11 oct. /CNW Telbec/ - Dans un communiqué publié ce matin,
l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a
déclaré que le gouvernement conservateur du Canada devrait rétablir le
Programme de contestation judiciaire lors du discours du Trône qui aura lieu
la semaine prochaine. L'objectif du Programme est d'accorder des fonds aux
groupes minoritaires de langue officielle et aux groupes revendiquant
l'égalité pour les aider à entreprendre de la recherche judiciaire et à porter
d'importantes questions linguistiques à l'intention des tribunaux afin de
protéger les droits et libertés conférés en vertu des Chartes québécoise et
canadienne. L'année dernière, le gouvernement Harper a aboli le Programme. Le
Commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, a statué que la
décision a été prise sans respecter l'obligation légale de consultation des
groupes clefs concernés.
    "Le Programme de contestation judiciaire est un outil essentiel nous
permettant de poursuivre nos efforts en vue de protéger la stabilité à long
terme des écoles anglophones, et ainsi la communauté anglophone du Québec," a
indiqué le président de l'ACSAQ, Marcus Tabachnick. "Nous avons l'appui des
organismes des communautés francophones hors Québec, des avocats provenant de
partout dans le pays ainsi que presque tout gouvernement provincial et
territorial du Canada pour annuler cette décision. Il est temps de régler le
problème."
    Grâce, en grande partie, à la prestation d'une aide financière du
Programme de contestation judiciaire, au cours des 25 dernières années, les
communautés minoritaires linguistiques anglophones et francophones du Canada
ont obtenu le droit essentiel de contrôler et de gérer leurs propres
commissions scolaires. Ce contrôle et cette gestion sont essentiels pour
assurer la stabilité et la croissance de ces communautés.  De plus, la
minorité linguistique du Québec fait face à des problèmes constants concernant
l'accès très restreint aux écoles publiques anglophones du Québec. De fait,
une cause importante portant sur l'accès, celle reliée à la loi 104, sera
probablement au cours de l'année prochaine, portée devant la Cour suprême. Une
éventuelle intervention de ce genre de cause portant sur les droits
linguistiques minoritaires serait de toute évidence admissible à l'apport
financier du Programme de contestation judiciaire.
    "Les Chartes québécoise et canadienne définissent les libertés et droits
fondamentaux de tous les citoyens," de dire Monsieur Tabachnick. "Si les
minorités doivent jouir des pleines protections de ces Chartes, elles doivent
avoir un accès équitable aux tribunaux. A l'heure actuelle, le gouvernement
conservateur a étouffé cet accès. La seule solution que nous pouvons envisager
pour résoudre ce problème est le rétablissement du Programme de contestation
judiciaire. Nous surveillerons de près la date du 16 octobre."




Renseignements :

Renseignements: Kimberley Hamilton, Coordonnatrice des communications et
des projets spéciaux, (514) 849-5900, poste 225, (514) 919-3894 (cell.)


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