Le procureur général sollicite des commentaires sur le système de justice civile



    Le gouvernement McGuinty vise un système de justice civile plus rapide,
    moins coûteux

    TORONTO, le 15 janv. /CNW/ - L'Ontario sollicite les commentaires
d'associations d'avocats, d'avocats et de juges sur la façon de rendre le
système de justice civile plus rapide et moins coûteux.
    "Notre objectif est d'aider les Ontariens et les Ontariennes à résoudre
leurs différends plus rapidement et moins cher en simplifiant le système de
justice civile", a expliqué M. Bentley.
    M. Bentley organise des débats ciblés dans diverses villes de l'Ontario
dans la foulée de la publication du rapport de l'honorable Coulter Osborne
intitulé "Projet de réforme du système de justice civile : Résumé des
conclusions et des recommandations".
    Le procureur général entamera son tour de la province, aujourd'hui, à
Toronto. Il se déplacera pendant les deux prochains mois en s'arrêtant dans un
certain nombre de localités à travers la province.
    En novembre 2007, le gouvernement a rendu public les 81 recommandations
de M. Osborne touchant 18 domaines du droit substantiel et du droit
procédural, comme par exemple, les petites créances, la gestion des procès,
les appels, la technologie, la civilité dans la salle d'audience, les parties
litigantes non représentées et la proportionnalité.
    Afin d'élaborer ses recommandations, M. Osborne a mené des consultations
à travers la province, a étudié diverses recherches effectuées dans d'autres
ressorts, a mis sur pied trois comités consultatifs et a examiné plus de 100
mémoires.
    Le résumé du rapport est consultable, en anglais et en français, sur le
site Web du ministère à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca.
    Le public peut envoyer ses commentaires sur le "Projet de réforme du
système de justice civile : Résumé des conclusions et des recommandations" par
courriel à attorneygeneral@ontario.ca.
    "Notre système de justice civile existe pour servir la population de
l'Ontario, a ajouté M. Bentley. J'aimerais entendre comment les
recommandations du juge Osborne parviendront à accélérer les procédures et à
rendre le système plus abordable."

    
    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, Ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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