Le procureur général lance un examen sur la procédure de traitement des affaires criminelles complexes



    Le gouvernement McGuinty améliore l'efficacité du système de justice

    TORONTO, le 25 fév. /CNW/ - Le procureur général Chris Bentley a demandé
à l'honorable Patrick LeSage, c.r., et au professeur Michael Code de diriger
un examen des procédures de traitement des affaires criminelles complexes de
grande envergure.
    L'examen va permettre de cerner les problèmes et de recommander des
solutions en vue d'accélérer le traitement des dossiers par le système de
justice et de le rendre plus efficace. Ces solutions pourraient comprendre des
recommandations sur les sujets suivants :

    
    -   de nouvelles politiques et procédures pour les procureurs de la
        Couronne,
    -   des moyens d'encourager tous les partenaires du système de justice à
        suivre des pratiques plus efficaces,
    -   des moyens d'optimiser l'utilisation efficace des ressources du
        système de justice,
    -   des réformes législatives et procédurales précises, au palier
        fédéral, qui seraient bénéfiques.
    

    M. LeSage et le professeur Code mèneront leur examen à un rythme accéléré
et rencontreront régulièrement le procureur général. Pour conclure leur
examen, ils lui remettront, par écrit, des recommandations. L'examen tiendra
compte de discussions ciblées tenues avec des avocats de la défense et des
procureurs de la Couronne, des magistrats, des représentants d'Aide juridique
Ontario, des organismes de police et d'autres personnes jouant un rôle dans
des affaires criminelles complexes de grande envergure.
    "En qualité de procureur général, ma priorité suprême est de trouver des
moyens de rendre notre système de justice plus efficace, a affirmé M. Bentley.
Grâce à leur expérience des affaires criminelles complexes, M. LeSage et
M. Michael Code pourront répondre aux conseils émis et rapidement cerner les
problèmes de base et proposer des solutions."
    L'honorable Patrick LeSage est l'ancien juge en chef de la Cour
supérieure de justice de l'Ontario. Pendant ses 29 ans à la magistrature, il a
présidé certaines des affaires les plus complexes et les plus médiatisées du
Canada.
    Michael Code, l'un des avocats pénaux les plus proéminents de l'Ontario,
est un ancien sous-procureur général adjoint et un professeur de droit à
l'Université de Toronto. Il a plaidé aussi bien en qualité d'avocat de défense
que de procureur dans certaines des plus grosses affaires criminelles
complexes du Canada.
    "Le procureur général nous a demandé d'examiner et de cerner les défis
exceptionnels que présentent les affaires criminelles complexes, a expliqué
M. LeSage. Nous allons tout de suite nous mettre au travail et nous conclurons
notre étude par des recommandations vers la fin de l'été. Nous tirerons les
leçons d'expériences passées et formulerons des propositions, à court et à
long terme, en vue de traiter plus efficacement les affaires complexes."
    "Je suis impatient de commencer à étudier les moyens d'améliorer
l'administration des affaires qui sont alourdies par une énorme quantité de
preuves et de multiples défendeurs, a ajouté M. Code. Nous sommes déterminés à
formuler des recommandations judicieuses, dont certaines pourront être
facilement mises en oeuvre avec des résultats immédiats. Nous ferons aussi
quelques propositions législatives à long terme qui dépendront de la
coopération d'Ottawa."
    Le procureur général veillera aussi à demander régulièrement des
recommandations et des conseils au sein du ministère en vue de promouvoir les
meilleures pratiques.

    
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                       www.ontario.ca/attorneygeneral
                       www.ontario.ca/procureurgeneral
    





Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, Ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

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Ministère du Procureur général de l'Ontario

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