Le procureur général forme un comité de liaison entre les secteurs de la justice et des médias



    Il réunit des magistrats, des médias, des organismes de juristes et de
    police et des représentants du ministère

    TORONTO, le 29 mars /CNW/ - Le procureur général Michael Bryant a annoncé
la création du Comité de liaison entre les secteurs de la justice et des
médias en vue d'améliorer l'interaction entre les médias d'information et le
système de justice, comme l'a recommandé le Comité de la justice et des
médias.
    "Je suis ravi de réunir le savoir-faire de représentants de la
magistrature, des médias, du milieu policier, du milieu juridique et du
ministère pour travailler de concert aux questions concernant la justice et
les médias", a expliqué M. Bryant. "La création de ce comité répond à l'une
des recommandations formulées par le Comité de la justice et des médias, et
améliorera la relation continue entre les médias et le système de justice."
    Dans son rapport d'août 2006, le Comité de la justice et des médias
formulait 17 recommandations sur des moyens d'améliorer la compréhension
mutuelle entre le système de justice et les médias. L'une de ces
recommandations visait l'établissement d'un comité chargé de faciliter la
communication, l'éducation et la résolution des problèmes.
    Le mandat du comité prévoit notamment la formulation de conseils sur les
questions liées à la justice et aux médias, le partage de commentaires sur des
propositions et des documents d'information destinés au public, la
contribution à l'élaboration de protocoles et l'identification des questions
d'ordre systémique qui se rapportent à l'interaction entre le système de
justice et les médias.
    Les membres du Comité de liaison entre les secteurs de la justice et des
médias sont les suivants :

    
    -   Sue Sgambati, journaliste pénale chevronnée de Court TV Canada
    -   Dianne Wood, journaliste affectée à la justice et aux tribunaux pour
        le Kitchener-Waterloo Record
    -   L'honorable juge Russell Juriansz de la Cour d'appel de l'Ontario
    -   L'honorable juge James Carnwath de la Cour supérieure de justice
    -   L'honorable juge Joseph A. De Filippis de la Cour de justice de
        l'Ontario
    -   Le chef Paul Hamelin des services policiers de Midland, ancien
        président de l'Association des chefs de police de l'Ontario
    -   Hilary Linton, avocate de Toronto et médiatrice, représentant
        l'Association du Barreau de l'Ontario
    -   Thomas G. Conway, avocat traitant de litiges civils et commerciaux, à
        Ottawa, représentant la County and District Law Presidents'
        Association
    -   Ralph Steinberg, avocat de la défense de Toronto, représentant la
        Criminal Lawyers' Association
    -   Elizabeth Bucci, avocate à la Division des services aux tribunaux du
        ministère du Procureur général, qui sera la présidente du comité
    -   Michal Fairburn, avocate à la Division du droit criminel du ministère
    -   Ellie Sadinsky, directrice, Direction des communications du ministère

    Le gouvernement McGuinty a déjà mis en oeuvre un grand nombre des
recommandations du Comité de la justice et des médias, notamment :

    -   l'établissement d'une entente avec le juge en chef Roy McMurtry en
        vue de lancer un projet pilote visant à installer des caméras à la
        Cour d'appel,
    -   la désignation d'une personne-ressource pour les médias dans chaque
        palais de justice de la province,
    -   la création d'une nouvelle section sur son site Web consacrée à la
        justice et aux médias, qui contient des ressources et des liens
        utiles.

    "Nous avons déjà fait de gros progrès sur le plan de la mise en oeuvre
des recommandations du Comité de la justice et des médias", a précisé M.
Bryant. "Nous allons certainement apporter d'autres changements en vue
d'améliorer l'interaction entre les secteurs de la justice et des médias et la
compréhension mutuelle entre eux."


    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca



    Backgrounder
    -------------------------------------------------------------------------

                 COMITE ONTARIEN DE LA JUSTICE ET DES MEDIAS
    

    Le gouvernement McGuinty continue de progresser dans ses efforts de mise
en oeuvre des recommandations du Comité de la justice et des médias. L'annonce
d'aujourd'hui sur la création d'un Comité de liaison entre les secteurs de la
justice et des médias est la dernière mesure prise dans cette direction.

    Contexte

    Le Comité ontarien de la justice et des médias a été établi par le
procureur général, Michael Bryant, en janvier 2005. Il réunit des
représentants des secteurs de la justice et des médias, chargés de recommander
des façons d'améliorer la compréhension entre ces deux secteurs. Les membres
du comité ont tenu des discussions et ont entendu ce que le public avait à
dire, sous la forme d'observations écrites et orales. Ils ont également étudié
les bonnes pratiques d'autres territoires de compétence.
    Dans son rapport d'août 2006, le comité a présenté au procureur général
un rapport contenant 17 recommandations sur divers aspects : l'ouverture,
l'éducation, le travail à l'ère électronique et les relations continues entre
la justice et les médias.

    Etat des recommandations

    Lorsque le ministère du Procureur général a reçu le rapport final du
comité en août, il a sans tarder entrepris de mettre en oeuvre les
recommandations qui relevaient de sa compétence :

    
    -   Une personne-ressource pour les médias a été désignée dans chaque
        palais de justice de la province pour fournir des renseignements et
        des services aux journalistes et pour faciliter l'accès à des
        documents et aux salles d'audience.

    -   Le ministère, l'Advocates' Society, Aide juridique Ontario et la
        Radio-Television News Directors Association ont formé un groupe de
        travail en vue d'élaborer des documents d'apprentissage à l'intention
        d'organismes professionnels sur des sujets liés à la justice et aux
        médias.

    -   Le ministère soutient également le travail du Réseau ontarien
        d'éducation juridique qui prépare des modules d'apprentissage pour
        des cours de droit et de civisme dans les écoles secondaires.

    -   Une nouvelle section "Information pour les médias" fait désormais
        partie intégrante du site Web du ministère. Elle contient un guide
        pour les médias en ligne, des liens vers des registres et des
        jugements, le cas échéant, des renseignements sur toutes les
        instances de tribunal ainsi que des explications sur la règle sub
        judice qui régit ce que les journalistes peuvent ou ne peuvent pas
        publier avant et pendant un procès.

    -   Le procureur général et le juge en chef de l'Ontario Roy McMurtry ont
        consenti à la mise en oeuvre d'un programme pilote en vue
d'installer
        des caméras à la Cour d'appel de l'Ontario. Une équipe de mise en
        oeuvre actuellement aux derniers détails du projet, dont le
calendrier
        d'installation et de mise en fonction des caméras.

    La mise en oeuvre d'autres recommandations, dont l'amélioration de
l'accès aux dossiers des tribunaux et une campagne d'éducation à l'intention
des étudiants du secondaire et des établissements postsecondaires, est en
cours.


    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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