Le procureur général annonce sept nominations de juges de paix



    TORONTO, le 11 mars /CNW/ - Le procureur général Michael Bryant annonce
la nomination de sept juges de paix, avec effet au 21 mars 2007.
    "Depuis octobre 2003, le gouvernement de l'Ontario a nommé 74 juges de
paix en Ontario", a précisé M. Bryant. "Ces nouvelles nominations assurent que
les tribunaux de l'Ontario disposent de ressources suffisantes et améliorent
l'accès à la justice pour toute la population ontarienne."
    La juge de paix Sandra Anstey a été membre d'un conseil scolaire public
du Toronto Board of Education et membre fondatrice et présidente de Women in
International Trade - Ontario. Elle a occupé des postes de cadre dans
différentes agences de relations publiques et de communications. Le juge en
chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné la
juge de paix Anstey à Toronto.
    Le juge de paix Denis Lee a rempli les fonctions de conseiller municipal
et régional de la ville de Burlington, où il a présidé des comités directeurs
et plusieurs comités régionaux. Avant sa nomination comme juge de paix, il
travaillait comme entrepreneur de bâtiment. Il a passé plus de 25 ans dans
l'industrie de l'assurance. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges
de paix, Donald A. Ebbs, a assigné le juge de paix Lee à Milton dans la région
du Centre-Ouest.
    Le juge de paix Bruce Phillips a servi dans plusieurs collectivités en
Ontario et au Manitoba en qualité de caporal et gendarme à la Gendarmerie
royale du Canada. Il a également travaillé comme coordonnateur des
renseignements à la EKATI Diamond Mine, dans les Territoires-du-Nord-Ouest. Il
a été enquêteur à l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario, de janvier 2000
à juillet 2003. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix,
Donald A. Ebbs, a assigné le juge de paix Phillips à St. Catharines, dans la
région du Centre-Ouest.
    La juge de paix Carol Louise Seglins a rempli les fonctions de maire et
de directrice générale de la ville de Caledon, et de conseillère dans la
région de Peel pendant 15 ans. Par ailleurs, elle a assumé de nombreuses
responsabilités, dont celles de vice-présidente de l'Association of
Municipalities of Ontario, d'administratrice de la Caledon Hydro Corporation,
de présidente des Ontario Small Urban Communities et de membre du comité Peel
Crime Prevention Through Environmental Design, Caledon Community Policing. Le
juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a
assigné la juge de paix Seglins à Newmarket, dans la région du Centre-Est.
    La juge de paix Monique Seguin a rempli les fonctions de chef des
services judiciaires auxiliaires régionaux au bureau du juge principal
régional de Sudbury depuis 1999. Elle a occupé divers postes au ministère des
Affaires municipales et du Logement, dont celui de médiatrice, d'arbitre et
d'analyste des appels à la Commission de révision des loyers. Le juge en chef
adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné la juge
de paix Seguin à Sudbury, dans la région du Nord-Est.
    Le juge de paix Jamie Shortt a travaillé comme chef régional dans la
Région du Sud-Ouest pour le Bureau du Tuteur et curateur public. Il a occupé
divers postes au ministère du Solliciteur général et des Services
correctionnels, dont celui de chef d'établissement adjoint du Centre de jeunes
Bluewater et d'administrateur du Camp Dufferin Youth Facility. Le juge en chef
adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné le juge
de paix Shortt à St. Thomas, dans la région de l'Ouest.
    Le juge de paix Habte Worku, un professionnel du règlement des
différends, possède plus de 15 ans d'expérience dans le domaine de la
médiation et du règlement des différends. Avant sa nomination comme juge de
paix, il travaillait comme consultant en assurance individuelle pour un
cabinet d'avocats de Toronto et comme médiateur inscrit sur les listes de
médiateurs du Programme de médiation obligatoire de l'Ontario de la Cour
supérieure de justice. Il a également travaillé comme médiateur et agent de
règlement pour la Commission des services financiers de l'Ontario. Le juge en
chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné le
juge de paix Worku à Toronto.

    Available in English

    
                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

    Document d'information
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             REFORME DU SYSTEME DE JUSTICE DE PAIX DE L'ONTARIO
    

    Le gouvernement McGuinty s'est engagé à moderniser le système de justice
de paix et à améliorer le fonctionnement des tribunaux pour toute la
population ontarienne. Le 19 octobre 2006, la Loi sur l'accès à la justice a
été adoptée par l'Assemblée législative et elle a reçu la sanction royale.
Cette loi réforme, entre autres, le système de justice de paix et assure que
les tribunaux de l'Ontario disposent de ressources suffisantes pour
fonctionner efficacement.
    La Loi sur l'accès à la justice autorise les juges de paix qui ont pris
leur retraite avant leur date de retraite obligatoire à retourner à la
magistrature sur une base journalière afin d'alléger la charge de travail dans
les instances pénales et dans les instantes introduites en vertu de la Loi sur
les infractions provinciales. Quelques jours après l'adoption du projet de
loi, il y avait des juges de paix travaillant sur une base journalière dans la
province. L'Ontario recourt, à l'heure actuelle, à 23 juges de paix mandatés
sur une base journalière. Le gouvernement continuera à en autoriser d'autres.
    La nouvelle loi prévoit également un nouveau processus de nomination plus
indépendant pour les juges de paix et établit des qualités minimales. La loi
crée notamment un nouveau Comité consultatif sur la nomination des juges de
paix afin d'améliorer l'ouverture et la transparence du processus de
nomination. Les qualités minimales qu'impose la nouvelle loi pour les juges de
paix sont notamment, selon le cas : être titulaire d'un grade universitaire ou
d'un diplôme comparable décerné par un collège communautaire, avoir rempli la
condition d'équivalence, dont l'expérience de vie, et avoir accumulé au moins
10 ans d'expérience de travail ou d'activités bénévoles.
    La Loi stipule également que toutes les nominations futures seront des
postes de juge de paix président. Les juges de paix présidents peuvent
entendre un éventail d'affaires plus vaste que les juges de paix
non-présidents, y compris des procès en vertu de la Loi sur les infractions
provinciales. Le gouvernement continuera à chercher des moyens de convertir
les postes de juges de paix non-présidents en postes de juges de paix
présidents à temps plein.
    Le gouvernement poursuit aussi sa collaboration avec les tribunaux en vue
de créer un modèle complémentaire de justice de paix qui suivra l'évolution
des besoins et assurera la durabilité du système.
    Depuis octobre 2003, le procureur général Michael Bryant a annoncé 74
nominations de juges de paix présidents à temps plein. Il y a 311 juges de
paix siégeant en Ontario.

    Available in English

    
                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications,(416) 326-2202

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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