Le procureur général annonce quatre nominations de juge de paix



    Le gouvernement McGuinty améliore l'accès aux tribunaux de l'Ontario

    TORONTO, le 14 juin /CNW/ - Le procureur général Michael Bryant a
annoncé, aujourd'hui, la nomination de quatre juges de paix à la Cour de
justice de l'Ontario, avec effet au 27 juin 2007.
    "Les juges de paix font partie intégrante du système de justice", a
annoncé M. Bryant. "Je suis sûr que ces nouveaux juges de paix contribueront
grandement à la magistrature non juriste."

    Le juge de paix Clement Learie Edwards possède plus de 20 ans
d'expérience comme parajuriste et consultant en immigration. Ancien président
du conseil arbitral de l'assurance-emploi (au palier fédéral), il a également
été président et président du conseil du Community Police Liaison Committee de
la 42e division de Toronto. Par ailleurs, il a siégé au Father McGivney School
Parent Council et a été agent de police à Antigua-Montserrat. Le juge de paix
Edwards détient un certificat en administration d'un cabinet d'avocats du
Ryerson Polytechnical Institute et a terminé un programme de gestion des
services de police communautaire à l'Université Queen. Le juge en chef adjoint
et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné le juge de paix
Edwards dans la région de Toronto.

    La juge de paix Patricia Lavallee a dernièrement travaillé comme avocate
indépendante dans les domaines du droit de la famille, du droit des
successions, du droit immobilier, du droit de l'emploi, des litiges civils et
du droit commercial. Membre du comité régional d'Aide juridique Ontario pour
Niagara Sud, elle a aussi figuré sur la liste des avocats du droit de la
famille d'Aide juridique Ontario pendant dix ans. Elle est titulaire d'un
baccalauréat en droit de l'Université Queen. Le juge en chef adjoint et
coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné la juge de paix
Lavallee à St. Catharines, dans la région du Centre-Ouest.

    Le juge de paix Chimbo Poe Mutuma a dernièrement siégé à la section du
statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du
ministère fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration. Membre du Comité
consultatif sur l'intégration des femmes et l'équité en matière d'emploi des
Forces canadiennes, pour le ministère de la Défense nationale, il a également
été surintendant de la division des services d'information de l'ancien conseil
scolaire de Toronto. Le juge de paix Mutuma a siégé au conseil
d'administration de la Family Services Association of Metropolitan Toronto et
a présidé le Black Business and Professional Association's Learning and
Resources Centre Inc. Il détient une maîtrise ès arts en relations
internationales et un diplôme en études internationales et en sécurité de
l'Université York. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix,
Donald A. Ebbs, a assigné le juge de paix Mutuma dans la région de Toronto.

    Le juge de paix Terence Alexander Steenson a travaillé dernièrement comme
avocat dans un cabinet d'avocats à Owen Sound. Superviseur des avocats de
service en droit criminel et droit de la famille, il a également été avocat de
service dans les cours de droit criminel et de droit de la famille et au
tribunal des cautionnements. Pendant dix ans, il a exercé le droit, à Guelph,
acceptant des affaires dans divers domaines, en particulier le droit criminel,
le droit immobilier et le droit des successions. Il a aussi travaillé pour la
Couronne dans des affaires de droit criminel, de cautionnement et
d'infractions à la Loi sur les infractions provinciales. Le juge de paix
Steenson a siégé au conseil d'administration de la Wellington County Law
Association et du comité des affaires municipales de la Chambre de commerce de
Guelph. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université de Western
Ontario. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A.
Ebbs, a assigné le juge de paix Steenson à Guelph, dans la région de l'Ouest.

    Les personnes nommées ont eu une entrevue avec le Comité consultatif sur
la nomination des juges de paix, établi dans la Loi de 2006 sur l'accès à la
justice.
    Le procureur général Michael Bryant a annoncé la nomination de 104 juges
de paix depuis que le gouvernement McGuinty a prêté serment le 23 octobre
2003.

    
    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

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