Le procureur général agit pour améliorer l'aide juridique



    L'examen de l'aide juridique et un nouveau protocole amélioreront l'accès
    à la justice et l'utilisation efficace des fonds publics

    TORONTO, le 5 nov. /CNW/ - Le gouvernement McGuinty étend les mesures en
cours en vue d'améliorer l'accès à la justice en Ontario, a déclaré le
procureur général Chris Bentley.
    "Le renforcement et l'amélioration du système d'aide juridique en Ontario
comptent parmi les principales priorités de notre gouvernement", a affirmé M.
Bentley.
    M. Bentley a annoncé qu'il accélérait l'élaboration d'un nouveau
protocole entre le ministère du Procureur général et Aide juridique Ontario.
L'élaboration de ce protocole avait commencé tout de suite après les
commentaires formulés par le juge Bryan Shaughnessy de la Cour supérieure de
justice, le 14 juin 2007, concernant l'affaire R. c. Wills. Le protocole
assurera que les fonds publics destinés à l'aide juridique sont dépensés
judicieusement dans les rares cas où le ministère reçoit l'ordre de prendre en
charge les honoraires de l'avocat de la défense.
    M. Bentley collaborera avec John McCamus, président d'Aide juridique
Ontario, et consultera des avocats de la défense au sujet de la formalisation
du protocole.
    Par ailleurs, M. Bentley rencontrera le professeur Michael Trebilcock,
qui est à la tête de l'examen du système d'aide juridique en Ontario.
    "Je me réjouis de prendre connaissance des recommandations du professeur
Trebilcock qui nous aideront à renforcer l'aide juridique en Ontario", a
affirmé M. Bentley. "L'accès à la justice pour ceux qui en ont le plus besoin
doit reposer sur une solide fondation, assurant la bonne utilisation des
ressources publiques, avec les méthodes de vérification appropriées."
    L'examen du système d'aide juridique a été annoncé en septembre 2006. Il
devrait s'achever à la fin de février 2008.

    
    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, Ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 518-1322; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

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