Le processus de réclamation dans le recours collectif contre Ciment St-Laurent a été approuvé par la Cour et débutera le 28 février 2009



    MONTREAL, le 24 févr. /CNW Telbec/ - L'honorable juge Yves Alain, de la
Cour supérieure du Québec, a rendu le 6 février 2009 une décision approuvant
finalement les procédures à être utilisées pour faire valoir les réclamations
contre Ciment St-Laurent dans le cadre du recours collectif lié aux émissions
de poussière et aux bruits produits par la cimenterie.
    Sujet aux critères de base établis par la Cour, cette procédure s'adresse
à toutes les personnes qui ont habité dans la zone couverte par le recours
collectif ou qui ont été propriétaires d'une adresse à cet endroit entre le 4
juin 1991 et le 4 juin 1997.
    16 années se seront écoulées avant que la Cour Suprême du Canada rendre
un jugement définitif, dans cette cause. Nous estimons qu'entre 2,000 et 3,000
personnes du secteur Montmorency-Beauport, dont l'âge varie de 36 à 100 ans,
auront un droit de réclamation dans cette affaire. Les réclamants se
partageront une somme de plus de 30,000,000$, avec les intérêts.
    Il est de la responsabilité de chaque personne visée, ou de son
représentant légal, de se procurer le formulaire de réclamation officiel, de
le compléter et de le déposer entre les mains du gestionnaire du processus de
réclamation, avant l'expiration d'une année à partir de la publication de
l'avis de jugement final. A cet effet, l'avis de jugement final qui comportera
toutes les informations nécessaires et pertinentes, sera publié dans l'édition
du 28 février 2009 du Journal de Québec et du Soleil.
    Pour la première fois au Québec, le processus de réclamation approuvé par
la Cour est fondé sur la collaboration entre l'avocat au dossier, Jacques
Larochelle Avocat inc., l'un des deux représentants des demandeurs, monsieur
Claude Cochrane, un syndic de faillite, monsieur Daniel Adam, à titre de
gestionnaire du processus de réclamation, d'une Caisse populaire relevant du
Mouvement Desjardins soit, des Chutes Montmorency et de la Défenderesse
elle-même, Ciment du St-Laurent inc.
    Cette collaboration a permis le développement d'un formulaire de
réclamation type, approuvé par le juge, d'une calculatrice informatique
spécifique à ce dossier ce qui, nous l'espérons, permettra aux réclamants de
récupérer de façon simple, efficace et rapide les sommes qui leurs sont dues.

    Des personnes ressources et les documents pertinents seront disponibles
auprès de:
    M. Claude Cochrane, Caisse des Chutes Montmorency, 33, ave Ruel, Arr.
Montmorency;
    M. Daniel Adam, 1135, Grande Allée O. #222, Québec, en ligne:
<a href="http://www.adamsyndic.com">www.adamsyndic.com</a>;
    Me Line Magnan, Jacques Larochelle Avocat inc., 75, rue St-Jean, Québec.

    Me Jacques Larochelle, le procureur des demandeurs, tiendra une séance
d'information pour tous les intéressés le mardi 3 mars 2009, à 19h00, à
l'église St-Louis-de-Courville, au 2315, de l'avenue Royale, près des Chutes
Montmorency.
    Lors de cette soirée d'information, Madame Nicole Bélanger, Pl. Fin. à la
Caisse Desjardins des Chutes Montmorency, donnera des informations et des
conseils pertinents sur les sujets suivants:

    
    - L'impact fiscal résultant des intérêts gagnés dans le cadre du recours;
    - L'impact potentiel sur les différents types de prestations
      gouvernementales;
    - Les stratégies financières personnelles.
    

    Une conférence de presse, donnée par monsieur Daniel Adam, syndic,
monsieur Claude Cochrane, représentant du groupe ainsi que monsieur Jocelyn
Gilbert, directeur de la Caisse Desjardins des Chutes Montmorency, sera tenue
le 24 février 2009 à 9h00 du matin, au Centre de services de Montmorency de la
Caisse Desjardins des Chutes Montmorency, 33, ave Ruel, dans le quartier
Montmorency.




Renseignements :

Renseignements: Monsieur Daniel Adam, syndic, Adam & Cie Syndic Inc.,
(418) 682-2953, Fax: (418) 682-7340, Daniel@AdamSyndic.com

Profil de l'entreprise

RECOURS COLLECTIF CONTRE CIMENT ST-LAURENT

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