Le processus de notification officielle des auteurs et des éditeurs du règlement concernant les droits d'auteur de Google Recherche de Livres est en cours



    NEW YORK, le 11 févr. /CNW/ - L'injonction de notifier officiellement le
règlement historique de recours collectif quant aux droits d'auteur de Google
Recherche de Livres aux auteurs, aux éditeurs et aux autres détenteurs de
droits d'auteur est en cours.
    Les auteurs et les éditeurs de partout dans le monde reçoivent en ce
moment, par courrier électronique et courrier postal, des renseignements
détaillés en ce qui a trait à leurs droits et options garantis par la loi. Un
Avis sommaire complétant le programme de notification envoyé par courrier
postal est publié dans 218 pays et en 72 langues. Les membres du recours
collectif devraient consulter le http://www.googlebooksettlement.com pour
obtenir les renseignements nécessaires, y compris l'Avis de règlement de
recours collectif ainsi que les dates essentielles à retenir.
    L'Authors Guild, l'Association of American Publishers et Google ont
annoncé le règlement proposé à la fin octobre 2008. Sous réserve de
l'approbation de la Cour, le règlement autorisera Google à numériser des
livres et des hors-textes protégés par des droits d'auteur aux Etats-Unis, à
gérer une base de données électronique de livres, et à faire divers usages des
livres tel que mentionné dans le règlement. Pour les livres épuisés et les
livres toujours disponibles, si les détenteurs des droits d'auteur donnent
leur autorisation, Google pourra vendre l'accès à des livres individuellement
ainsi que des abonnements institutionnels à ladite base de données, en plus
d'insérer des publicités sur n'importe quelle page dédiée à un livre, et
utiliser les livres à d'autres fins commerciales. Les détenteurs de droits
peuvent changer, à tout moment, les instructions destinées à Google portant
sur l'une ou l'autre de ces utilisations commerciales. Par le biais d'un
Registre des droits sur les livres ("Registre") créé suite au règlement,
Google versera aux détenteurs de droits 63 % de l'ensemble des revenus
provenant de ces utilisations. Le règlement prévoit également des paiements au
comptant aux détenteurs de droits dont les livres et les hors-textes auront
été numérisés par Google avant le 5 mai 2009.
    Les droits des membres du recours collectif peuvent être touchés par le
règlement même s'ils n'agissent en rien. Ceux et celles qui souhaitent se
retirer du règlement ou s'y opposer doivent le faire avant le 5 mai 2009. Les
revendications de paiement au comptant pour les livres et les hors-textes
numérisés avant le 5 mai 2009 doivent être déposées avant le 5 janvier 2010.
La Cour de district des Etats-Unis pour le district sud de New York examinera
la possibilité de donner son approbation finale du règlement lors d'une séance
prévue pour le 11 juin 2009.
    Les renseignements sur le règlement sont disponibles dans leur
intégralité et en 36 langues à l'adresse http://www.googlebooksettlement.com.




Renseignements :

Renseignements: Conseillers de la Sous-catégorie des auteurs: Michael J.
Boni et Joanne Zack, Boni & Zack LLC, Bala Cynwyd, PA, (610) 822-0200,
http://www.bonizack.com, bookclaims@bonizack.com; Conseillers pour la
Sous-catégorie des éditeurs: Jeffrey P. Cunard et Bruce P. Keller, Debevoise &
Plimpton LLP, New York, NY, (212) 909-6000, http://www.debevoise.com,
bookclaims@debevoise.com; ou Fournisseuse de l'avis: Katherine Kinsella,
Kinsella/Novak Communications LLC, Washington, DC, (202) 686-4111,
http://www.kinsella-novak.com, info@kinsella-novak.com

Profil de l'entreprise

BONI & ZACK LLC AND DEBEVOISE & PLIMPTON LLP

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