Le président de Le Buffet Chinois Drummondville inc. condamné pour fraude fiscale



    QUEBEC, le 28 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ying Wa
(Peter) Cheung, de Drummondville, a plaidé coupable, le 20 septembre dernier
au Palais de justice de Drummondville, à l'accusation d'avoir participé aux
infractions commises par la société Le Buffet Chinois Drummondville inc.
    Précisons que cette société, dont M. Cheung est le président et
l'administrateur, a utilisé un système de double facturation et produit de
fausses déclarations dans le but d'éviter de remettre la totalité de la TPS
qu'elle a perçue durant la période comprise entre le 1er janvier 2004 et le
30 juin 2006.
    M. Cheung a été condamné, devant la Cour du Québec, à payer des amendes
totalisant 20 000 $, soit 50 % de la TPS éludée. Un délai de 12 mois lui a été
accordé pour le paiement des amendes.
    Par ailleurs, M. Cheung avait aussi reconnu sa culpabilité à une
infraction similaire concernant la TVQ, le 25 juillet 2007. Dans ce cas, les
amendes dues totalisent 57 250 $, soit 1000 $ plus 125 % de la TVQ éludée. A
ces amendes s'ajoutent les frais judiciaires.

    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 69




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquêtes sur les
fraudes, (418) 652-6846


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