Le président de la CPP rend public une analyse approfondie du bilan des plaintes du public de la GRC



    OTTAWA, le 29 janv. /CNW/ - Paul E. Kennedy, président de la Commission
des plaintes du public contre la GRC (CPP), a rendu public les conclusions et
recommandations qu'il a formulées dans le cadre de la toute première analyse
du rendement de la GRC quant au processus de traitement des plaintes, qui
s'intitule Examen du bilan des plaintes du public de la GRC - 2007.
    Comme l'explique M. Kennedy, "La Commission est responsable de l'ensemble
du processus des plaintes au nom du public canadien. Dans le cadre du modèle
actuel, la GRC effectue plus de 90 pour cent des enquêtes sur les plaintes du
public. Nous voulons faire en sorte que le public ait confiance dans
l'intégrité du système des plaintes. Le rapport offre une perspective
nationale et régionale du rendement global de la GRC qui nous guidera dans nos
efforts pour améliorer la transparence et l'obligation de rendre compte, et
uniformiser le processus de plaintes d'un bout à l'autre du pays."
    Dans le cadre du présent rapport, nous avons examiné toutes les décisions
sur les plaintes du public rendues par la GRC en 2007. Nous nous sommes
penchés, entre autres, sur les délais de traitement des plaintes, le caractère
adéquat des conclusions formulées à la suite d'enquêtes, les variantes dans
les procédures engagées par la GRC dans l'ensemble du pays, notamment dans les
régions éloignées et celles du Nord, les erreurs de classement des
allégations, le nombre inhabituel de retraits de plaintes et le recours
inapproprié au règlement à l'amiable d'une plainte.
    Voici quelques-unes des principales recommandations présentées par M.
Kennedy dans son rapport :

    
    - La GRC devrait mettre en place des moyens plus efficaces d'effectuer le
      suivi des plaintes du public, et les divisions et les détachements
      devraient fournir à la Commission une copie de toutes les plaintes qui
      sont déposées directement à la GRC.
    - La GRC devrait s'assurer que ses enquêteurs sur les plaintes et ses
      arbitres ont reçu la formation adéquate et que tous manuels actuels
      sont immédiatement mis à jour afin d'assurer l'uniformisation de
      l'approche à l'échelle nationale en ce qui a trait au traitement des
      plaintes du public.
    - La GRC devrait s'engager à améliorer ses normes de service en trouvant
      des manières de réduire les temps d'attente et d'accélérer les délais
      de traitement des plaintes.
    

    L'analyse révèle qu'en tout, 3 104 allégations ont été formulées contre
la GRC et ses membres en 2007. Les allégations les plus courantes liées aux
plaintes cernées par la GRC étaient liées à la négligence dans le devoir (29
%), une attitude répréhensible (20 %) et un recours abusif à la force (13 %).
    La Commission estime que ce genre de recherche est très utile puisqu'il
accroît la coopération entre la GRC et la Commission. Cette dernière a obtenu
une excellente collaboration de la GRC au cours de l'enquête, plus
particulièrement de la Direction des normes professionnelles. Le présent
rapport a aidé à diminuer le nombre important de dossiers de plaintes en
suspens à la GRC; a permis de relever les secteurs de rendement élevé et
faible des enquêteurs et arbitres de la GRC; et a cerné les tendances qu'on
pourrait utiliser pour améliorer la qualité du système de plaintes du public
général et accroître la responsabilité envers le public canadien.
    Le rapport intégral est affiché sur le site Web de la CPP à l'adresse qui
suit : http://www.cpc-cpp.gc.ca.




Renseignements :

Renseignements: Nelson Kalil Gestionnaire, Communications, (613)
952-2452, nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca

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Commission des plaintes du public contre la GRC

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