Le plan d'arrangement de BCE est approuvé - Les poursuites des porteurs de débentures sont rejetées



    MONTREAL, Québec, le 7 mars /CNW Telbec/ - BCE Inc. (TSX, NYSE : BCE) a
annoncé aujourd'hui que la Cour supérieure du Québec a approuvé le plan
d'arrangement de BCE pour la transaction de transformation de l'entreprise en
société fermée, et rejeté toutes les demandes présentées par certains porteurs
de débentures de Bell Canada ou en leur nom.
    "Nous sommes très heureux des décisions de la Cour supérieure. Sur chaque
point en litige, la Cour s'est prononcée en faveur de BCE, a déclaré Martine
Turcotte, Chef principale du service juridique de BCE et Bell Canada. Les
décisions de la Cour confirment notre position adoptée depuis longtemps, à
savoir que les demandes de ces porteurs de débentures sont sans fondement et
que BCE a agi conformément à ses droits et obligations à l'égard des porteurs
de débentures. Nous comptons maintenant conclure la transaction de fermeture
du capital avec le groupe d'investisseurs dirigé par Teachers' Private
Capital, la division d'investissement privé du Régime de retraite des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario, Providence Equity Partners,
Madison Dearborn Partners et Merrill Lynch Global Private Equity," a ajouté
Martine Turcotte.
    Les conditions qui restent à remplir pour conclure la transaction de
fermeture du capital comprennent l'obtention des approbations requises du
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et
d'Industrie Canada. Sous réserve de tout appel des porteurs de débentures,
ainsi que du moment et des conditions d'un tel appel, BCE s'attend à ce que la
transaction soit conclue au cours de la première partie du deuxième trimestre
de 2008.
    Dans l'éventualité où les porteurs de débentures décideraient d'en
appeler des jugements de la Cour supérieure du Québec, ils ont convenu que
l'appel doit être déposé auprès de la Cour d'appel du Québec au plus tard le
17 mars 2008.

    Mise en garde concernant les déclarations prospectives

    Le présent communiqué contient des déclarations prospectives concernant
la transformation proposée de BCE en société fermée, les procédures
judiciaires connexes et d'autres déclarations qui ne sont pas des faits
historiques. Ces déclarations prospectives sont assujetties à d'importants
risques, incertitudes et hypothèses, y compris, en particulier, l'incertitude
inhérente au traitement, à l'issue et au moment de tout litige. Les résultats
ou événements dont il est question dans ces déclarations prospectives
pourraient différer sensiblement des résultats ou événements réels. En
conséquence, nous ne pouvons garantir que les déclarations prospectives se
réaliseront.
    La conclusion de la transaction proposée de fermeture du capital est
assujettie à certaines modalités et conditions, y compris, sans s'y limiter :
(i) l'approbation du CRTC et d'Industrie Canada, (ii) le règlement de tout
appel déposé par les porteurs d'obligations, le cas échéant, relativement à
l'approbation du plan d'arrangement et tout sursis ou injonction connexe qui
empêcherait de conclure la transaction dans l'attente du règlement d'un tel
appel et (iii) certains droits de résiliation mis à la disposition des parties
dans l'entente définitive datée du 29 juin 2007 et régissant les conditions de
la transaction. Ces approbations pourraient ne pas être obtenues, les autres
conditions de la transaction pourraient ne pas être remplies conformément à
leur intention et/ou les parties à l'entente définitive pourraient exercer
leurs droits de résiliation et, dans une telle éventualité, la transaction
proposée de transformation de BCE en société fermée pourrait être modifiée,
restructurée ou résiliée, selon le cas. L'incapacité de conclure la
transaction proposée pourrait avoir une importante incidence défavorable sur
le cours des actions de BCE.
    Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué sont
faites à la date du communiqué et, par conséquent, pourraient changer après
cette date. Sauf conformément à une exigence des lois canadiennes sur les
valeurs mobilières, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ou de
réviser l'une ou l'autre des déclarations prospectives contenues dans le
présent communiqué, que ce soit à la lumière de nouvelles informations,
d'événements futurs ou autrement. De plus, nous n'avons aucune obligation de
commenter les attentes ou déclarations de tierces parties concernant la
transaction proposée de transformation de BCE en société fermée. Pour plus de
détails au sujet de certains de ces facteurs de risque et hypothèses et
d'autres éléments, voir l'entente définitive datée du 29 juin 2007, le rapport
de gestion du deuxième trimestre de 2007 de BCE daté du 31 juillet 2007, le
rapport de gestion du troisième trimestre de 2007 de BCE daté du 6 novembre
2007, ainsi que la circulaire de procuration de la direction de BCE datée du
7 août 2007, tous déposés par BCE auprès des commissions canadiennes des
valeurs mobilières (disponibles à www.sedar.com) et de la Securities and
Exchange Commission des Etats-Unis (disponibles à www.sec.gov). Ces documents
sont également disponibles sur le site Web de BCE à www.bce.ca.

    A propos de BCE Inc.

    BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada et fournit
un ensemble de services de communications des plus complets et des plus
novateurs à ses clients de résidence et d'affaires au Canada. Assurés sous la
marque Bell, ils comprennent les services téléphoniques local, interurbain et
sans fil, l'accès Internet haute vitesse et sans fil, les services IP-large
bande, les services des technologies de l'information et des communications
(ou services à valeur ajoutée), ainsi que les services de télévision directe
par satellite et par VDSL. BCE a aussi une participation dans CTVglobemedia,
première société canadienne de médias. Les actions de BCE sont cotées en
Bourse au Canada et aux Etats-Unis




Renseignements :

Renseignements: Jacques Bouchard, Relations avec les médias, (514)
391-2007, 1-877-391-2007, jacques.bouchard1@bell.ca; Thane Fotopoulos,
Relations avec les investisseurs, (514) 870-4619, thane.fotopoulos@bell.ca;
Bernard le Duc, Relations avec les investisseurs, (514) 870-8276,
bernard.leduc@bell.ca

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