LE PARTI QUEBECOIS VEUT PROTEGER LES PENSIONS ALIMENTAIRES



    QUEBEC, le 14 mai /CNW Telbec/ - La députée de Marguerite-D'Youville et
porte-parole du Parti Québécois en matière d'emploi et de solidarité sociale,
Monique Richard, a déposé un projet de loi aujourd'hui à l'Assemblée nationale
afin d'exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus de
diverses lois à caractère social.
    "Depuis 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus
considérées comme un revenu dans le calcul de l'impôt, ni par Québec ni par
Ottawa. Comment expliquer que l'Etat québécois considère toujours cette
pension comme un revenu dans plusieurs programmes gouvernementaux? C'est un
non-sens, une injustice qu'il faut corriger au nom de milliers de parents
monoparentaux, des femmes à très forte majorité", a déclaré Monique Richard.
    Elle a rappelé qu'actuellement, la pension alimentaire pour enfants est
considérée comme un revenu pour le parent :

    
      - dans le calcul de la prestation de sécurité du revenu accordée à un
        adulte seul ou à une famille;
      - dans l'établissement de la contribution d'un étudiant au programme de
        prêts et bourses;
      - pour déterminer l'admissibilité financière à l'aide juridique;
      - dans tous les programmes d'aide au logement administrés par la
        Société d'habitation du Québec.
    

    Depuis plusieurs années, ils sont nombreux à dénoncer cette situation :
le Protecteur du citoyen, la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse, le Conseil du statut de la femme, la Fédération des
femmes du Québec, les fédérations étudiantes de même que de nombreux
regroupements d'organismes communautaires oeuvrant auprès des familles à
faible revenu, notamment le Front commun des personnes assistées sociales du
Québec et la Fédération des associations de familles monoparentales et
recomposées du Québec.
    "Par définition, la pension alimentaire c'est pour subvenir aux besoins
essentiels des enfants. Pourtant, l'Etat prive des milliers d'enfants parmi
les plus pauvres de jouir de leur pleine pension alimentaire. Il est temps de
corriger cette injustice. C'est d'autant plus surprenant quand on sait que le
fisc, lui, n'en tient pas compte", a souligné Monique Richard.
    Mme Richard a tenu à rappeler que ce projet de loi avait d'abord été
présenté par la députée de Crémazie, Lisette Lapointe, en mai 2008, mais que
le gouvernement libéral, à l'époque du moins, l'avait ignoré. Pourtant, en
mars 2008, une pétition de plus de 9000 signatures avait été déposée à
l'Assemblée nationale. Egalement, à l'initiative de la députée de Crémazie, le
Parti Québécois avait formellement adopté une résolution lors d'un conseil
national afin que l'Etat cesse de considérer les pensions alimentaires comme
un revenu.
    "La balle est maintenant dans le camp du gouvernement libéral. Après une
réflexion d'un an, il faut espérer que ce projet de loi puisse passer à
l'étape attendue par des milliers de personnes et qu'il soit adopté
rapidement. C'est une question d'équité et de justice sociale", a conclu
Monique Richard, qui interpelle particulièrement les ministres Nathalie
Normandeau, Sam Hamad, Michelle Courchesne et Kathleen Weil, responsables des
quatre lois concernées par le projet de loi 198 déposé à l'Assemblée
nationale.
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Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 643-2743


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