LE PARTI QUEBECOIS VEUT FAIRE ADOPTER, A L'ASSEMBLEE NATIONALE, UNE MOTION SUR LES PARADIS FISCAUX



    QUEBEC, le 2 avr. /CNW Telbec/ - Alors que se dessine à la rencontre du
G20 un consensus en faveur de la lutte aux paradis fiscaux, le député de La
Prairie, François Rebello, et le député de Rimouski et porte-parole de
l'opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, entendent
déposer aujourd'hui à l'Assemblée nationale une motion afin d'exiger du
gouvernement fédéral qu'il signe des conventions fiscales bilatérales avec les
pays garantissant toujours le secret bancaire.
    "Le dernier budget de Monique Jérôme-Forget disait vouloir s'attaquer à
l'évasion fiscale, le gouvernement libéral doit s'y mettre dès maintenant, pas
en 2011 comme c'est inscrit dans le budget. Cela commence par l'adoption d'une
motion à l'Assemblée nationale pour forcer le gouvernement fédéral à mettre en
place le cadre juridique pour permettre de débusquer les entreprises qui ne
paient pas leur juste part d'impôts en cachant leurs avoirs à l'étranger", a
réclamé le député de La Prairie, François Rebello.
    Le Canada doit prendre exemple sur les Etats-Unis qui ont déjà ratifié
des conventions fiscales avec Antigua & Barbuda, les Iles Caimans, la Barbade,
les Iles Vierges britanniques, les Antilles néerlandaises, Guernesey, l'Ile de
Man, Jersey et Aruba ou encore avec la Suisse. En plus des Etats-Unis, la
France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande ont
aussi signé des conventions fiscales avec plusieurs pays.
    M. Rebello rappelle que selon une étude de la Chaire d'études
socio-économiques de l'UQAM (2008) : "les grandes banques canadiennes auraient
évité de payer 16 milliards $ en impôts entre 1993 et 2007 en raison du
laxisme du Canada en matière d'évasion fiscale. A l'échelle québécoise, cela
représente un manque à gagner d'environ 1,8 milliard $. Ces résultats sont
cohérents avec l'estimation de Statistique Canada à l'effet que 88 milliards $
de revenus imposables canadiens reposaient dans des "centres financiers
offshore" en 2003. Il s'agit d'un manque à gagner d'environ 10 milliards $ de
revenus perdus pour les différents ordres de gouvernement au Canada, soit
environ 2 milliards $ pour le gouvernement du Québec".
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Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 643-2743


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