LE PARTI QUEBECOIS PRESENTE UN PROJET DE LOI POUR FAIRE DE L'EAU "PATRIMOINE COMMUN" DE LA NATION QUEBECOISE



    QUEBEC, le 12 mars /CNW Telbec/ - Le député de Roberval et porte-parole
du Parti Québécois en matière de politique nationale de l'eau, Denis Trottier,
était heureux de procéder aujourd'hui au dépôt, à l'Assemblée nationale, du
projet de loi 391, Loi déclarant l'eau patrimoine commun de la nation
québécoise.
    Ce projet de loi vise à déclarer que l'eau fait partie du patrimoine
commun de la nation québécoise. Il traite de la protection, de la mise en
valeur et du développement de l'eau, de son usage et de la gestion équilibrée
et durable de cette ressource.
    "Non seulement l'accès à l'eau potable est-il un droit, mais la gestion
de l'eau doit être équilibrée et durable. Elle doit permettre de satisfaire,
en priorité, aux exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité
civile, de vie sociale et d'alimentation en eau potable de la population", a
indiqué le porte-parole Denis Trottier.
    "En déposant ce projet de loi, le Parti Québécois veut démontrer
l'importance de poursuivre la mise en oeuvre de la Politique nationale de
l'eau, adoptée en 2002, dont les engagements devraient guider l'Etat québécois
dans sa gestion de la ressource en eau. Donner le statut de patrimoine commun
à l'eau, c'est être au service des Québécois d'aujourd'hui et de demain et
s'assurer de la pérennité de cette ressource", a poursuivi M. Trottier.
    Le député de Roberval a indiqué qu'il était important que les lois
québécoises reconnaissent que l'usage de l'eau appartient à tous et que chaque
personne, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau
potable.

    Le Parti Québécois est favorable à une redevance sur l'eau

    Le projet de loi ne comporte pas, malheureusement, d'article prévoyant
l'imposition d'une redevance sur l'eau. Cela s'explique du fait qu'il n'est
pas permis à un député de l'opposition d'introduire des articles qui ont une
incidence financière. Or, le député de Vachon et porte-parole du Parti
Québécois en matière d'environnement, Camil Bouchard, a tenu à rappeler que le
Parti Québécois favorisait l'imposition d'une telle redevance depuis la
Politique nationale de l'eau et que toute personne physique ou morale
utilisant l'eau à des fins commerciales et industrielles devrait normalement
acquitter une redevance sur l'eau.
    "Nous estimons que les fruits d'une telle redevance devraient être
consacrés entièrement à l'eau, notamment pour sa préservation, sa
distribution, son assainissement et sa dépollution. Nous souhaitons que le
gouvernement appelle ce projet de loi de sorte à ce qu'il puisse y introduire
lui-même des articles concernant la redevance", a indiqué Camil Bouchard.
    Rappelons que la mise en place de redevances était prévue dès novembre
2002 dans la Politique nationale de l'eau. Lors de la campagne électorale de
2003 et dans les premiers mois suivant leur élection, les libéraux avaient
promis d'appliquer cette Politique dans son intégralité. Or, depuis cinq ans,
malgré les multiples annonces de tous les ministres de l'Environnement à ce
sujet, rien n'a encore été fait.
    "Jean Charest, Thomas Mulcair, Claude Béchard ont successivement annoncé
leur intention d'imposer des redevances et, successivement, ils y ont renoncé.
La population du Québec comprendra, après tous ces reports, que la déclaration
faite la semaine dernière par la ministre Beauchamp à l'effet qu'elle
envisageait imposer des redevances ne convainc plus personne. Comme tous les
députés de l'Assemblée nationale ont unanimement appuyé le dépôt de ce projet
de loi pour en débattre, espérons maintenant que le gouvernement sentira la
pression nécessaire pour que le Québec aille de l'avant et que, contrairement
à son habitude, il agira enfin", a conclu Camil Bouchard.
    Vous trouverez le texte du projet de loi 391, Loi déclarant l'eau
patrimoine commun de la nation québécoise à l'adresse suivante : Les projets
de lois publics.
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Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 644-9318


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