LE PARTI QUEBECOIS FAIT ADOPTER UNE MOTION UNANIME DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR DENONCER LA VOLONTE DU FEDERAL DE S'ATTAQUER AU CODE CIVIL DU QUEBEC



    QUEBEC, le 7 juin /CNW Telbec/ - "Le code civil a toujours été considéré
comme un élément intangible de la nation québécoise et doit être maintenu sans
faille", a déclaré le député de Richelieu et porte-parole du Parti Québécois
en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, Sylvain Simard.
    En déposant un projet de loi modifiant la Loi sur la faillite et
l'insolvabilité et d'autres lois sur les créanciers et les compagnies, le
gouvernement fédéral cherche à autoriser la saisie des REER et des FEER. Or,
subtilement, il s'attaque à un aspect clef du Code civil et des compétences du
Québec en cette matière. "Le gouvernement Harper, ce gouvernement qui prétend
respecter les compétences des provinces et reconnaître la nation québécoise,
s'attaque à un aspect de la spécificité québécoise qui avait toujours fait
l'objet d'un consensus, même chez les fédéralistes canadiens purs et durs", a
poursuivi Sylvain Simard.
    Les trois partis à l'Assemblée nationale ont voulu, par cette motion
conjointe et à l'initiative du Parti Québécois, rappeler au gouvernement
conservateur de Stephen Harper qu'il s'attaque à un joyau de l'identité
québécoise et qu'il n'est pas question de permettre la saisie des REER et des
FEER en dehors des cas prévus par le code civil québécois.
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Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 644-9318


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